Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 08/12/2025
Qui est responsable ?
DUERP en direct — projet en cours de structuration juridique. Contact : contact@duerp-en-direct.fr.
Données que nous traitons
- Informations de compte (si vous en créez un) : e-mail, authentification.
- Données saisies pour générer votre DUER (ex. raison sociale, unités de travail, risques, mesures, plan d’actions).
- Données techniques minimales (logs, évènements) pour sécurité et performance.
Finalités et bases légales
- Fourniture du service de génération de DUER — exécution du contrat ou mesures précontractuelles.
- Sécurité, prévention de la fraude, amélioration — intérêt légitime.
- Communication ponctuelle liée au service (ex. envoi du DUER par e-mail) — exécution du contrat.
- Prospection (facultative) — consentement (opt-in, révocable à tout moment).
Durées de conservation
- Compte et données de génération : tant que le compte est actif puis suppression à votre demande ou après inactivité prolongée.
- Logs techniques : durées courtes nécessaires à la sécurité et au diagnostic.
- Prospection : jusqu’au retrait du consentement.
Destinataires et sous-traitance
Prestataires techniques (hébergement, stockage, envoi d’e-mails, analytique si activé). Nous demandons des garanties de sécurité et un traitement dans l’UE ou avec des protections adéquates.
Transferts hors UE
En cas de transfert, nous utilisons des mécanismes conformes (clauses contractuelles types, mesures complémentaires).
Vos droits
Accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation. Pour exercer vos droits : contact@duerp-en-direct.fr.
Cookies
Le site utilise des cookies techniques nécessaires. Les cookies de mesure d’audience ou marketing ne sont déposés qu’avec votre consentement, si de tels services sont activés.
Conservation du DUER
Nous n’assurons pas l’archivage légal du DUER. L’employeur est seul responsable de la conservation et de la mise à jour du document, conformément au Code du travail.