Qui peut consulter le DUERP ? Salariés, représentants, services de prévention.

Le DUERP doit être conservé 40 ans et tenu à disposition de plusieurs acteurs. C’est une obligation légale (Code du travail R.4121‑4 et L.4121‑3‑1).

Objectif : permettre à chacun d’exercer son rôle de prévention, de suivi de la santé au travail et d’amélioration des conditions de travail.

• Salariés et anciens salariés : accès à la version en vigueur et, pour les anciens salariés, aux éléments couvrant leur période d’activité.
• Membres de la délégation du personnel du comité social et économique : consultation pour exercer leur mission en santé, sécurité et conditions de travail.
• Service de prévention et de santé au travail (y compris le médecin du travail) : appui à l’évaluation des risques et au suivi médical.
• Inspection du travail : contrôle du respect des obligations.
• Services de prévention des organismes de sécurité sociale : appui et contrôle (par exemple les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail).
• Organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail : lorsque c’est pertinent (par exemple l’organisme du bâtiment et des travaux publics).
• Inspecteurs de la radioprotection : pour les évaluations liées aux rayonnements ionisants.

Source : R.4121‑4.

Selon la taille de l’entreprise

• Moins de 11 salariés : pas d’obligation de mise à jour annuelle depuis 2022, mais mise à jour dès qu’un changement important survient. Mise à disposition identique aux autres entreprises (R.4121‑2 et L.4121‑3‑1).
• À partir de 11 salariés : mise à jour au moins annuelle, information et consultation du comité social et économique, traçabilité renforcée. À partir de 50 salariés, un programme annuel de prévention est formalisé (L.4121‑3‑1).
• Conservation et accès : en attendant le portail numérique national, les versions successives sont conservées dans l’entreprise (papier ou numérique) et un avis d’accès doit être affiché (R.4121‑4).

Comment donner accès, concrètement ?

• Affichez un avis indiquant où et comment consulter le DUERP, dans un lieu visible et accessible aux salariés (au même endroit que le règlement intérieur lorsqu’il existe).
• Mettez le document à disposition pendant le temps de travail, en version papier ou numérique (intranet, dossier partagé, coffre-fort documentaire).
• Partagez la dernière version aux membres du comité social et économique et au service de prévention et de santé au travail.
• Évitez d’y inclure des données nominatives de santé ; si des informations sensibles existent, isolez-les et contrôlez finement les accès.

Références utiles : L.4121‑3‑1 ; R.4121‑1 à R.4121‑4.