Pénibilité hors C2P : les 4 facteurs à garder au DUERP ⚠️

Le compte professionnel de prévention (C2P) permet à un salarié exposé à certains facteurs de pénibilité d'accumuler des points, utilisables pour une formation, un temps partiel ou un départ anticipé à la retraite. À l'origine, dix facteurs y figuraient.

L'ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 a retiré quatre facteurs du C2P, à compter du 1er janvier 2018, jugés trop difficiles à mesurer au quotidien. Six facteurs restent dans le C2P, quatre en sont sortis.

Pour le détail des six facteurs restés dans le C2P et de leurs seuils, lisez notre article sur la pénibilité et le compte C2P.

Ces quatre facteurs sont très présents dans les métiers manuels. Les décrire précisément dans le DUERP est la première étape de la prévention.

• Manutentions manuelles de charges : lever, porter, pousser, tirer. Risque de lombalgies et de troubles musculo-squelettiques (TMS).
• Postures pénibles : positions accroupies, bras au-dessus des épaules, torsions répétées du dos.
• Vibrations mécaniques : transmises aux mains (outils portatifs) ou à tout le corps (engins, chariots).
• Agents chimiques dangereux : produits corrosifs, solvants, poussières, dont les cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR).

Un facteur retiré d'un dispositif de retraite reste un danger pour la santé de vos salariés.

La sortie du C2P n'a aucun effet sur votre obligation d'évaluation. L'article L.4121-1 du Code du travail impose d'évaluer tous les risques, et l'article L.4121-3 précise que cette évaluation tient compte de la nature des activités, y compris ces facteurs. Ils doivent donc figurer dans votre DUERP.

Concrètement, cela veut dire : identifier les postes exposés, décrire l'exposition (charge, durée, fréquence), coter le risque et définir des mesures. Pour savoir quels dangers inscrire et comment, appuyez-vous sur notre article sur les risques qui doivent figurer dans le DUERP.

Pour les trois facteurs ergonomiques (manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations mécaniques), la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 et le décret n°2023-759 du 10 août 2023 ont créé le fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (FIPU).

Ce fonds, placé auprès de la branche accidents du travail et maladies professionnelles au sein de la Cnam (article L.221-1-5 du Code de la sécurité sociale), aide à financer des actions de prévention pour les salariés particulièrement exposés à ces trois facteurs.

Le quatrième facteur sorti du C2P, les agents chimiques dangereux, obéit à un régime de prévention propre, plus strict que la simple évaluation. Il impose notamment de repérer les produits, de limiter les expositions et de suivre des règles renforcées pour les substances cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR).

Ce sujet mérite une évaluation dédiée dans le DUERP. Nous le détaillons dans notre article sur le DUERP et les agents CMR.

La prévention de ces facteurs suit une logique éprouvée : supprimer le risque quand c'est possible, sinon le réduire à la source, puis protéger. Quelques exemples concrets par situation :

• Manutentions : aides mécaniques (chariots, transpalettes), organisation des ports de charges, formation aux gestes.
• Postures : adaptation des plans de travail, rotation des tâches, aménagement du poste.
• Vibrations : outils moins vibrants, sièges suspendus sur engins, limitation des durées d'exposition.

Ces risques sont fréquents dans le BTP et dans l' entrepôt et la logistique. Un logiciel de DUERP aide à relier chaque exposition à une action de prévention datée. Pour organiser ces actions, voyez notre article sur le plan d'action et le PAPRIPACT.

Les facteurs sortis du C2P sont-ils encore à évaluer ?

Oui. Leur sortie du compte professionnel de prévention ne concerne que l'acquisition de points. L'obligation de les évaluer et de les prévenir dans le DUERP demeure entière (article L.4121-1).

Quels sont les quatre facteurs concernés ?

Les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les agents chimiques dangereux. Les trois premiers sont dits ergonomiques.

Qu'est-ce que le FIPU ?

Le fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle, créé en 2023. Il aide à financer des actions de prévention pour les salariés exposés aux trois facteurs ergonomiques.

Un salarié exposé à ces facteurs peut-il partir plus tôt à la retraite ?

Ces facteurs ne donnent plus de points C2P. Des dispositifs distincts existent, notamment un départ anticipé en cas d'incapacité permanente reconnue, mais ils obéissent à leurs propres conditions.

Ces facteurs concernent-ils les petites entreprises ?

Oui. L'évaluation dans le DUERP s'impose dès le premier salarié exposé, quelle que soit la taille de l'entreprise.