Quand mettre à jour le DUERP ?

• À partir de onze salariés : mise à jour au moins une fois par an et à chaque événement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail, ou en cas d’information nouvelle sur un risque.
• Moins de onze salariés : pas d’exigence annuelle, mais mise à jour à chaque aménagement important et en cas d’information nouvelle.

Base légale : article R.4121-2.

• Changement d’organisation : nouvelle équipe de nuit, externalisation d’une activité, réaménagement des postes.
• Nouveaux procédés/équipements/produits : mise en service d’une machine, introduction d’un produit chimique (nouvelle fiche de données de sécurité), passage à la préparation à froid/à chaud.
• Travaux et aménagements : déménagement, extension, travaux générant poussières/biologiques/bruit.
• Événements sécurité : accident du travail, incident récurrent, signalement d’une situation dangereuse.
• Contexte externe : canicule exceptionnelle, épisode épidémique, recommandations officielles nouvelles.

Repères metho & officiels : INRS – Document unique, Service-Public.

Le document unique et ses versions antérieures doivent être tenus à disposition des personnes et organismes habilités. Conserver l’historique permet de tracer collectivement les expositions et d’expliquer les décisions prises dans le temps.

• Tableau d’historique recommandé dans le document : date, motif (événement ou revue périodique), unités de travail concernées, actions mises à jour.

Textes : R.4121-4 (mise à disposition/avis) ; L.4121-3-1 (traçabilité collective et articulation avec les actions).

1. Ciblez par unités de travail : ouvrez uniquement les fiches impactées par l’événement (pas l’ensemble du document).
2. Rouvrez la chaîne logique : situation d’exposition → danger → dommage → mesures existantes → gravité → fréquence → priorité → action. Mettez à jour seulement les champs impactés.
3. Revalidez la hiérarchisation : si une action réduit la fréquence d’exposition ou la gravité, mettez à jour la priorité.
4. Reliez au plan d’action : créez/ajustez les mesures (responsable, échéance, indicateurs) et mentionnez-le dans l’historique.
5. Consignez la version : date, périmètre, motif, unités touchées, liens avec les actions.

Besoin d’un pas-à-pas ? Voir : comment remplir le document unique, méthode de cotation et plan d’action.

• L’employeur demeure responsable légal de l’actualisation du document unique.
• Personnes compétentes désignées : vous pouvez confier la préparation/collecte à des personnes internes compétentes ; vous pouvez aussi recourir à un accompagnement externe si nécessaire.
• Service de prévention et de santé au travail : destinataire des mises à jour, appui-conseil.
• Comité social et économique (si présent) : informé/consulté sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail.

Repères légaux : R.4121-1, R.4121-2, L.4121-3-1.

• Rendez-la périodique : planifiez une revue annuelle (à partir de onze salariés) dans votre calendrier social ou votre revue de direction.
• Déclencheurs “automatiques” : toute commande d’équipement, chantier d’aménagement, nouvelle fiche de données de sécurité, nouvel horaire → génère une mini-revue d’impact.
• Après incident : toute enquête d’accident/incident doit comporter la question « le document unique est-il à jour ? ».
• Suivez les actions : à chaque action clôturée ou modifiée, vérifiez si la cotation du risque doit changer.
• Affichez l’avis d’accès et indiquez clairement où trouver la dernière version ; cela pose un rituel de mise à jour et de diffusion.

Mettre à jour mon Document unique maintenant

Ces informations s’appuient sur les textes et guides officiels. Nous vous invitons à vérifier les spécificités de votre activité.