Quand mettre à jour le DUERP ?

• À partir de onze salariés : mise à jour au moins une fois par an et à chaque événement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail, ou en cas d’information nouvelle sur un risque.
• Moins de onze salariés : pas d’exigence annuelle, mais mise à jour à chaque aménagement important et en cas d’information nouvelle.

Base légale : article R.4121-2.

• Changement d’organisation : nouvelle équipe de nuit, externalisation d’une activité, réaménagement des postes.
• Nouveaux procédés/équipements/produits : mise en service d’une machine, introduction d’un produit chimique (nouvelle fiche de données de sécurité), passage à la préparation à froid/à chaud.
• Travaux et aménagements : déménagement, extension, travaux générant poussières/biologiques/bruit.
• Événements sécurité : accident du travail, incident récurrent, signalement d’une situation dangereuse.
• Contexte externe : canicule exceptionnelle, épisode épidémique, recommandations officielles nouvelles.

Repères metho & officiels : INRS – Document unique, Service-Public.

Un accident du travail est une information supplémentaire sur l’évaluation d’un risque : il impose de mettre à jour le DUERP, quel que soit l’effectif (article R.4121-2 du Code du travail). Il révèle un risque oublié, sous-évalué, ou une mesure de prévention inefficace.

1. Analysez l’accident sans chercher de coupable, avec un petit groupe (employeur, représentant du personnel, encadrant, si possible médecin du travail). L’INRS recommande la méthode de l’arbre des causes : remonter de la blessure aux causes organisationnelles.
2. Repérez l’unité de travail concernée, ou créez-la si elle manquait.
3. Revoyez la cotation du risque (gravité ou fréquence étaient sans doute sous-estimées) et ajoutez les risques connexes découverts.
4. Inscrivez les actions correctives dans le plan d’action, avec un responsable, une échéance et un indicateur de suivi.
5. Datez la nouvelle version et conservez l’ancienne : les versions successives se gardent 40 ans.

La loi ne fixe pas de délai chiffré. En pratique, lancez l’analyse dans les jours qui suivent et mettez le DUERP à jour dès qu’elle est terminée. Un presque-accident sans blessure mérite la même démarche : c’est un signal gratuit.

Le document unique et ses versions antérieures doivent être tenus à disposition des personnes et organismes habilités. Conserver l’historique permet de tracer collectivement les expositions et d’expliquer les décisions prises dans le temps.

• Tableau d’historique recommandé dans le document : date, motif (événement ou revue périodique), unités de travail concernées, actions mises à jour.

Textes : R.4121-4 (mise à disposition/avis) ; L.4121-3-1 (traçabilité collective et articulation avec les actions).

1. Ciblez par unités de travail : ouvrez uniquement les fiches impactées par l’événement (pas l’ensemble du document).
2. Rouvrez la chaîne logique : situation d’exposition → danger → dommage → mesures existantes → gravité → fréquence → priorité → action. Mettez à jour seulement les champs impactés.
3. Revalidez la hiérarchisation : si une action réduit la fréquence d’exposition ou la gravité, mettez à jour la priorité.
4. Reliez au plan d’action : créez/ajustez les mesures (responsable, échéance, indicateurs) et mentionnez-le dans l’historique.
5. Consignez la version : date, périmètre, motif, unités touchées, liens avec les actions.

Besoin d’un pas-à-pas ? Voir : comment remplir le document unique, méthode de cotation et plan d’action.

• L’employeur demeure responsable légal de l’actualisation du document unique.
• Personnes compétentes désignées : vous pouvez confier la préparation/collecte à des personnes internes compétentes ; vous pouvez aussi recourir à un accompagnement externe si nécessaire.
• Service de prévention et de santé au travail : destinataire des mises à jour, appui-conseil.
• Comité social et économique (si présent) : informé/consulté sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail.

Repères légaux : R.4121-1, R.4121-2, L.4121-3-1.

• Rendez-la périodique : planifiez une revue annuelle (à partir de onze salariés) dans votre calendrier social ou votre revue de direction.
• Déclencheurs “automatiques” : toute commande d’équipement, chantier d’aménagement, nouvelle fiche de données de sécurité, nouvel horaire → génère une mini-revue d’impact.
• Après incident : toute enquête d’accident/incident doit comporter la question « le document unique est-il à jour ? ».
• Suivez les actions : à chaque action clôturée ou modifiée, vérifiez si la cotation du risque doit changer.
• Affichez l’avis d’accès et indiquez clairement où trouver la dernière version ; cela pose un rituel de mise à jour et de diffusion.

Mettre à jour mon Document unique maintenant

Ces informations s’appuient sur les textes et guides officiels. Nous vous invitons à vérifier les spécificités de votre activité.