DUERP, intérimaires et saisonniers : qui est responsable ?

Le travail temporaire repose sur une relation à trois : l'intérimaire, l'agence d'intérim (l'entreprise de travail temporaire) et l'entreprise qui l'accueille (l'entreprise utilisatrice). Chacune a son rôle en matière de santé et de sécurité.

Le Code du travail prévoit une protection particulière pour les salariés en contrat court affectés à des tâches dangereuses. Les salariés en CDD, les intérimaires et les stagiaires placés sur un poste présentant des risques particuliers bénéficient d'une formation renforcée à la sécurité, ainsi que d'un accueil et d'une information adaptés (article L.4154-2).

La liste de ces postes à risques particuliers est établie par l'employeur (l'entreprise utilisatrice), après avis du médecin du travail et du comité social et économique (CSE), s'il existe. Concrètement, il s'agit souvent de postes exposés à des machines dangereuses, à des produits chimiques, au travail en hauteur ou à des ambiances à risque.

C'est le point à ne pas négliger. Lorsqu'un salarié en CDD, un intérimaire ou un stagiaire est victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sur un poste à risques particuliers pour lequel il n'a pas reçu la formation renforcée, la faute inexcusable de l'employeur est présumée établie (article L.4154-3 du Code du travail, renvoyant à l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale).

La faute inexcusable entraîne une majoration de la rente versée à la victime et l'indemnisation de préjudices complémentaires. Ici, vous n'avez même pas à être reconnu fautif au départ : c'est à vous de démontrer que vous aviez rempli vos obligations.

Une formation renforcée oubliée peut transformer un accident en faute inexcusable présumée.

Le travailleur saisonnier est un salarié en contrat à durée déterminée, conclu pour des tâches qui se répètent chaque année selon le rythme des saisons (article L.1242-2 du Code du travail). On le retrouve surtout dans la restauration, l'hôtellerie, l'agriculture, le tourisme et le commerce.

Un contrat court ne réduit en rien vos obligations de sécurité. Le saisonnier a droit au même accueil, à la même information sur les risques et à la même formation à la sécurité que vos salariés permanents. S'il occupe un poste à risques particuliers, la formation renforcée s'applique aussi.

Intérimaires et saisonniers ne justifient pas un document séparé : ils s'intègrent à votre DUERP unique. Voici comment procéder :

• Rattachez leurs postes aux unités de travail déjà décrites dans votre document unique.
• Vérifiez les risques propres à ces postes : ils sont parfois occupés lors des pics d'activité, avec une pression et une fatigue accrues.
• Identifiez les postes à risques particuliers et reliez-les à la formation renforcée.
• Tracez l'accueil et la formation sécurité de chaque nouvel arrivant, quelle que soit la durée du contrat.
• En cas de coactivité avec une entreprise extérieure, pensez au plan de prévention : voir DUERP, sous-traitance et plan de prévention.

Pour repérer les risques à décrire, notre article sur les risques à faire figurer dans le DUERP vous sert de repère. Un logiciel DUERP peut aussi vous aider à garder la trace des formations et des mises à jour.

Un intérimaire compte-t-il dans l'effectif pour le DUERP ?

Le DUERP est obligatoire dès le premier salarié. Les intérimaires travaillent sous votre autorité et leurs risques doivent figurer dans votre document unique. Pour les règles de comptage, lisez notre article dédié aux apprentis, intérimaires et stagiaires.

Qui organise la visite médicale d'un intérimaire ?

Le suivi médical est en principe assuré par le service de prévention et de santé au travail de l'entreprise de travail temporaire. En tant qu'entreprise utilisatrice, vous restez responsable de la prévention au poste.

Un saisonnier de quelques semaines doit-il être formé à la sécurité ?

Oui. La durée du contrat ne change pas votre obligation. Tout salarié doit recevoir une information et une formation à la sécurité adaptées à son poste.

Dois-je créer un DUERP distinct pour les intérimaires ?

Non. Vous les intégrez au DUERP de l'entreprise utilisatrice, en rattachant leurs postes à vos unités de travail.

Qu'est-ce qu'un poste à risques particuliers ?

C'est un poste que vous listez, après avis du médecin du travail et du CSE, parce qu'il expose à des dangers marqués (machines, produits chimiques, hauteur...). Il déclenche la formation renforcée.