Défibrillateur en entreprise : obligatoire ou non ? 🫀

Un défibrillateur automatisé externe, ou DAE, est un appareil portable qui analyse le rythme cardiaque d'une personne en arrêt cardiaque. Il décide seul si un choc électrique est nécessaire. Une voix guide l'utilisateur à chaque étape : poser les électrodes, s'écarter, reprendre le massage.

L'INRS rappelle qu'un DAE ne suffit jamais seul. Il s'inscrit dans une chaîne d'actions : appeler les secours, masser, défibriller le plus tôt possible, puis laisser les secours prendre le relais. Le DAE ne remplace ni l'alerte, ni le massage cardiaque.

Le Code du travail ne cite pas le défibrillateur. L'INRS le dit clairement : il n'existe pas, à l'heure actuelle, d'obligation d'équiper une entreprise d'un DAE au titre du Code du travail. Contrairement aux extincteurs, aucun texte ne l'impose à tous les employeurs.

En revanche, trois obligations encadrent vos premiers secours :

Le défibrillateur n'est pas imposé par le Code du travail, mais l'organisation des premiers secours l'est, et c'est elle qui peut le rendre nécessaire.

Le secouriste formé est le plus souvent un sauveteur secouriste du travail (SST). Nous détaillons ses conditions de formation dans notre page sur le sauveteur secouriste du travail et le DUERP.

L'obligation vient du Code de la construction et de l'habitation, pas du Code du travail. Depuis la loi de 2018 et son décret d'application, certains établissements recevant du public (ERP) doivent être équipés d'un DAE (articles L.157-2 et R.157-1 à R.157-4). Un ERP est un bâtiment où des personnes extérieures sont admises : magasin, hôtel, restaurant, salle de sport, cabinet, etc. Les ERP sont classés en 5 catégories selon le nombre de personnes qu'ils peuvent accueillir, la 5e regroupant les plus petits établissements.

L'obligation pèse sur le propriétaire de l'ERP. Si vous êtes locataire, regardez votre bail et échangez avec le bailleur, en particulier dans une galerie commerciale ou un centre d'affaires.

Hors ERP, la décision vous revient. L'INRS indique qu'elle se prend dans le cadre de l'évaluation des risques, en consultant utilement le médecin du travail. Il cite plusieurs indicateurs qui plaident pour l'installation d'un défibrillateur :

• Un risque d'électrisation : travaux électriques, ateliers de maintenance, électriciens du bâtiment (voir notre page sur le risque électrique dans le DUERP).
• Une forte concentration de travailleurs sur un même site.
• L'éloignement des secours extérieurs : zone rurale, site isolé, montagne.
• Un site difficile d'accès pour les secours : grands entrepôts, sites industriels étendus, étages élevés.

Pensez aussi aux salariés qui travaillent seuls : en cas de malaise, personne ne peut utiliser le défibrillateur. La question des secours rejoint alors celle du dispositif d'alerte, que nous traitons dans notre page sur le travail isolé.

Le document unique doit transcrire les résultats de votre évaluation des risques (article R.4121-1). L'arrêt cardiaque d'un salarié n'est pas un risque lié à un poste en particulier, mais votre capacité à y faire face fait partie de vos mesures de prévention. Concrètement, nous vous conseillons de traiter le sujet à deux endroits :

Dans le DUERP, l'important n'est pas d'avoir un défibrillateur, c'est de montrer que vous avez réfléchi à vos premiers secours.

Si vous décidez de ne pas vous équiper, notez aussi pourquoi : DAE accessible dans le bâtiment, secours à moins de dix minutes, absence de critère de risque. Cette trace montre à l'inspection du travail que le sujet a été étudié. Nos modèles de DUERP par secteur intègrent déjà une partie organisation des secours que vous pouvez adapter.

Une fois le défibrillateur acheté, plusieurs règles s'appliquent. L'INRS les résume ainsi :

• Emplacement : un lieu connu, bien signalé et facilement accessible. Dans un ERP, le DAE doit être visible du public et en permanence facile d'accès. Prévoyez un moyen d'appeler les secours à proximité.
• Signalétique : sur un lieu de travail, le matériel de premiers secours est signalé par un panneau blanc sur fond vert (arrêté du 4 novembre 1993). L'arrêté du 29 octobre 2019 définit 6 panneaux propres aux DAE, obligatoires dans les ERP et utilisables dans vos locaux.
• Maintenance : le DAE est un dispositif médical. L'exploitant veille à sa maintenance (articles R.5212-25 et suivants du Code de la santé publique). Vous choisissez qui l'assure (fabricant, prestataire ou vous-même) et à quelle fréquence, en suivant les préconisations du fabricant pour les batteries et les électrodes.
• Déclaration : les ERP et les entreprises qui mettent un DAE à disposition du public en permanence doivent le déclarer dans la base de données nationale des défibrillateurs (Géo'DAE), prévue par le Code de la santé publique.

La formation à l'utilisation d'un DAE n'est pas obligatoire, puisque toute personne peut s'en servir. L'INRS la recommande toutefois fortement : un salarié qui a déjà manipulé l'appareil agit plus vite et avec moins d'appréhension.

Plusieurs formations existantes intègrent la défibrillation :

• La formation SST (sauveteur secouriste du travail), qui inclut l'utilisation du DAE depuis 2007.
• Le PSC 1 (prévention et secours civiques de niveau 1), accessible au grand public.
• Les sensibilisations courtes aux gestes qui sauvent.

Par ailleurs, la formation à la sécurité que vous devez à vos salariés porte notamment sur la conduite à tenir en cas d'accident. Présenter l'emplacement du DAE dès l'accueil d'un nouveau salarié est donc une bonne pratique, que nous détaillons dans notre page sur la formation sécurité des salariés.

Un défibrillateur est-il obligatoire dans une entreprise de 50 salariés ?

Non, le nombre de salariés ne déclenche pas l'obligation. Ce qui compte, c'est le classement de vos locaux en ERP, et à défaut votre évaluation des risques.

Un commerce de catégorie 5 doit-il avoir un défibrillateur ?

Pas s'il ne figure pas dans la liste de l'article R.157-1 du Code de la construction. Une boutique ou une agence classique de 5e catégorie n'y est pas soumise, mais peut s'équiper si elle le juge utile.

Qui paie le défibrillateur dans des locaux loués ?

Dans un ERP, l'obligation pèse sur le propriétaire. Hors ERP, c'est l'employeur qui décide et finance, dans le cadre de son organisation des secours. Vérifiez votre bail.

Peut-on être poursuivi si un salarié utilise mal le défibrillateur ?

Toute personne peut utiliser un DAE (article R.6311-15 du Code de la santé publique) et l'appareil décide seul du choc. Face à un arrêt cardiaque, l'INRS insiste sur l'intérêt d'une défibrillation précoce.

Où trouver le défibrillateur le plus proche de mes locaux ?

La base nationale Géo'DAE recense les défibrillateurs déclarés. Consultez-la pour repérer ceux qui sont accessibles autour de vos sites et notez-les dans votre organisation des secours.

Un logiciel peut-il m'aider à suivre mon DAE ?

Oui, un logiciel DUERP vous permet d'inscrire le défibrillateur dans vos mesures de prévention et de suivre les actions associées dans votre plan d'action.