Vérifications périodiques obligatoires et DUERP 🔧

Une vérification générale périodique (VGP) est un contrôle réglementaire, réalisé à intervalle fixe, destiné à s'assurer qu'un équipement ou une installation reste en bon état de conformité et de sécurité. Elle ne se confond pas avec la simple maintenance : c'est un contrôle formel, qui donne lieu à un rapport écrit.

Pour les équipements de travail, le principe figure aux articles R.4323-22 à R.4323-28 du Code du travail. L'employeur doit maintenir ses équipements en conformité et faire procéder aux vérifications prévues. Selon l'article R.4323-24, ces vérifications sont confiées à des personnes qualifiées, internes ou externes, compétentes sur les plans technique et réglementaire. En pratique, beaucoup d'entreprises font appel à un organisme de contrôle accrédité (COFRAC).

La périodicité dépend de l'équipement. Le tableau ci-dessous reprend les cas les plus fréquents pour une TPE ou une PME. Vérifiez toujours la notice du fabricant et le texte applicable à votre matériel, qui peut imposer un délai plus court.

Sur un chantier BTP, ces vérifications sont centrales : un échafaudage, une grue ou un chariot non vérifiés exposent à la fois les salariés et l'employeur. D'autres équipements (presses, portes automatiques, ascenseurs) ont leurs propres règles, qu'il faut vérifier au cas par cas.

Les installations électriques font l'objet d'un régime précis. Après une vérification initiale à la mise en service, une vérification périodique est exigée. Selon l'arrêté du 26 décembre 2011, pris pour l'application des articles R.4226-14 à R.4226-21, sa périodicité est fixée à un an, à compter de la vérification initiale.

Ce délai peut être porté à deux ans par le chef d'établissement si le rapport précédent ne présente aucune observation, ou si les travaux de mise en conformité répondant aux observations ont été réalisés avant l'échéance. C'est une décision de l'employeur, qui doit pouvoir la justifier.

Les vérifications périodiques et le DUERP ne vivent pas en silos. Les rapports de vérification sont une matière première de votre évaluation des risques : ils objectivent l'état réel de vos équipements et signalent les points à corriger.

Un rapport de vérification qui dort dans un tiroir ne protège personne : c'est en le traduisant en action dans le DUERP qu'il devient utile.

Concrètement, intégrez cette logique à votre démarche :

• Lors de la collecte d'informations pour le DUERP, rassemblez les derniers rapports de vérification (levage, électricité, etc.).
• Chaque anomalie relevée devient une action datée et attribuée dans votre plan de prévention.
• Un rapport défavorable est un événement déclencheur de mise à jour, au même titre qu'un accident : voir quand mettre à jour le DUERP.

Pour traduire ces contrôles en risques par unité de travail, appuyez-vous sur notre méthode dans comment remplir le DUERP, ou sur un logiciel DUERP qui relie chaque équipement à son unité de travail et à ses actions.

Les résultats des vérifications doivent être conservés et tenus à disposition de l'inspection du travail et des acteurs de la prévention. En pratique, l'employeur les regroupe souvent dans un registre de sécurité, conformément aux articles L.4711-1 à L.4711-5 du Code du travail.

Ce registre, papier ou numérique, centralise l'historique : dates des vérifications, organismes intervenus, observations, suites données. C'est un gain de temps considérable lors d'un contrôle, et une preuve de votre sérieux. Nous détaillons son rôle dans notre article registre de sécurité et DUERP.

Les vérifications périodiques sont-elles obligatoires pour toutes les entreprises ?

Elles concernent les entreprises qui détiennent les équipements ou installations visés (appareils de levage, installations électriques, etc.). Une entreprise sans ces équipements n'est pas concernée par les VGP correspondantes, mais reste tenue d'établir son DUERP.

Qui peut réaliser une vérification générale périodique ?

Une personne qualifiée, interne ou externe, compétente sur les plans technique et réglementaire (article R.4323-24). De nombreuses entreprises recourent à un organisme de contrôle accrédité par le COFRAC pour sécuriser cette compétence.

À quelle fréquence vérifier une installation électrique ?

Au moins une fois par an après la vérification initiale (arrêté du 26 décembre 2011). Ce délai peut être porté à deux ans si le dernier rapport est sans observation ou si les corrections demandées ont été réalisées.

La vérification périodique remplace-t-elle le DUERP ?

Non. La vérification contrôle un équipement précis ; le DUERP évalue l'ensemble des risques de l'entreprise. Les rapports nourrissent le DUERP, mais ne s'y substituent pas.

Que faire si un rapport signale une anomalie ?

Corrigez-la sans attendre, conservez le justificatif des travaux et inscrivez l'action dans le plan de prévention de votre DUERP. Une anomalie non traitée engage votre responsabilité en cas d'accident.