Affichage obligatoire en entreprise : la liste complète 📋
Affichage obligatoire en entreprise : ce que vous devez afficher selon votre effectif, ce qui peut passer par l'intranet, et l'avis d'accès au DUERP.
✅ Ce qu'il faut retenir
- L'affichage obligatoire en entreprise concerne tous les employeurs, dès le premier salarié. Les obligations s'ajoutent à partir de 11 puis de 50 salariés.
- Certaines informations doivent être affichées. D'autres peuvent être communiquées par tout moyen : intranet, courriel, livret d'accueil.
- Le DUERP est concerné : un avis indiquant comment consulter le document unique doit être affiché (article R.4121-4 du Code du travail).
- Les panneaux de sécurité (pictogrammes) relèvent d'une autre logique : ils signalent un risque, ils ne transmettent pas une information administrative.
Les affichages obligatoires sont souvent le premier point que regarde un inspecteur en arrivant. Nous vous proposons ici une liste à cocher, organisée par effectif, et la façon de la relier à votre document unique. Pour la méthode complète, consultez notre guide pour faire un DUERP étape par étape.
📋 Affichage obligatoire en entreprise dès le premier salarié
La fiche officielle de Service-public.fr (vérifiée en juillet 2026) liste les informations à afficher dans toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. Elles doivent être placées dans un endroit facilement accessible aux salariés.
| Information | Contenu | Référence |
|---|---|---|
| Inspection du travail | Adresse, téléphone et nom de l'inspecteur compétent | D.4711-1 |
| Médecine du travail | Adresse et téléphone du médecin du travail ou du service de prévention et de santé au travail | D.4711-1 |
| Services de secours d'urgence | Adresse et numéro d'appel des services de secours d'urgence (SAMU 15, pompiers 18, 112) | D.4711-1 |
| Service d'accueil téléphonique sur les discriminations | Numéro du Défenseur des droits : 09 69 39 00 00 | Fiche Service-public.fr |
| Consignes de sécurité | Consigne incendie, premiers secours | R.4227-34 à R.4227-41 |
| Horaires collectifs | Heures de début et de fin du travail, repos, daté et signé par l'employeur | D.3171-2 |
| Interdiction de fumer et de vapoter | Signalisation apparente dans les locaux concernés | Code de la santé publique (R.3512-7 pour le tabac) |
| Document unique | Avis indiquant les modalités d'accès au DUERP | R.4121-4 |
Pour l'inspection du travail, vous trouverez les coordonnées de votre unité de contrôle sur le site de votre DREETS. Pour la médecine du travail, reprenez celles qui figurent sur votre attestation d'adhésion au service de prévention et de santé au travail.
Dans une boulangerie-pâtisserie de 4 salariés, un seul panneau dans l'arrière-boutique suffit le plus souvent : coordonnées de l'inspection et de la médecine du travail, numéros d'urgence, numéro du Défenseur des droits, horaires collectifs et avis d'accès au DUERP. La consigne incendie et le panneau d'interdiction de fumer s'affichent, eux, dans les locaux concernés.
📌 En résumé
- Regroupez ces informations sur un tableau d'affichage unique, à l'endroit où passent tous les salariés.
- Vérifiez les coordonnées une fois par an : un inspecteur ou un service de santé au travail peut changer.
📨 Les informations à communiquer « par tout moyen »
Pour plusieurs informations, le Code du travail n'impose plus un panneau mais une communication par tout moyen. Concrètement, vous pouvez les afficher, les publier sur l'intranet, les envoyer par courriel ou les intégrer au livret d'accueil. L'essentiel est que chaque salarié puisse y accéder.
| Information | Ce qu'elle contient | Référence |
|---|---|---|
| Convention et accords collectifs | Intitulé des textes applicables, lieu où ils sont consultables | R.2262-3 |
| Égalité de rémunération femmes-hommes | Texte des articles L.3221-1 à L.3221-7 | R.3221-2 |
| Harcèlement moral et sexuel | Textes du Code pénal, actions possibles, coordonnées des autorités compétentes | L.1153-5 et D.1151-1 |
| Lutte contre les discriminations | Articles 225-1 à 225-4 du Code pénal | L.1142-6 |
| Congés payés | Période de prise des congés et ordre des départs | D.3141-5 et D.3141-6 |
| Repos hebdomadaire | Jour de repos, s'il n'est pas le dimanche pour tous | Fiche Service-public.fr |
Diffuser une information par intranet ne vous dispense pas de prouver que chaque salarié y a accès.
Les salariés sans poste informatique (atelier, chantier, cuisine, ménage) n'ont souvent pas accès à l'intranet. Pour eux, l'affichage papier reste la solution la plus sûre. Le sujet du harcèlement est traité en détail dans notre page sur le sexisme et le harcèlement sexuel dans le DUERP.
📌 En résumé
- Choisissez un canal par information et notez-le.
- Doublez avec un affichage papier pour les salariés qui n'ont pas d'accès informatique.
👥 Ce qui s'ajoute à partir de 11 et de 50 salariés
Avec l'effectif, de nouvelles obligations apparaissent, principalement liées au comité social et économique (CSE) et au règlement intérieur.
| Seuil | Information | Mode |
|---|---|---|
| 11 salariés et plus | Liste nominative des membres du CSE | Affichage |
| 11 salariés et plus | Organisation des élections du CSE, procès-verbal de carence le cas échéant | Par tout moyen |
| 11 salariés et plus | Coordonnées du référent harcèlement sexuel désigné par le CSE | Par tout moyen |
| 50 salariés et plus | Règlement intérieur, lieu et heure de consultation | Par tout moyen (R.1321-1) |
| 50 salariés et plus | Index de l'égalité professionnelle, si l'entreprise n'a pas de site internet | Par tout moyen |
Ces informations s'ajoutent à celles qui s'imposent dès le premier salarié. Une entreprise de 60 salariés doit donc cumuler les trois listes. Pour le rôle du CSE dans la prévention, consultez notre page sur la consultation du CSE sur le DUERP.
📌 En résumé
- Mettez à jour la liste des membres du CSE après chaque élection.
- Dès 50 salariés, affichez le règlement intérieur au même endroit que l'avis d'accès au DUERP.
📄 L'avis d'accès au DUERP : l'affichage que l'on oublie
L'article R.4121-4 du Code du travail est précis : « un avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au document unique est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail ». Dans les entreprises dotées d'un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que le règlement.
Ce n'est pas le document unique lui-même que vous affichez, mais la façon de le consulter. Concrètement, l'avis indique :
- où se trouve le DUERP (bureau de la direction, classeur à l'accueil, dossier partagé, logiciel) ;
- qui contacter pour le consulter (nom ou fonction) ;
- dans quelles conditions (heures, sur demande, accès en ligne).
« Le document unique d'évaluation des risques professionnels est consultable au bureau de la direction, du lundi au vendredi de 9 h à 17 h, sur simple demande auprès de Mme Martin, gérante. Ses versions antérieures sont conservées et peuvent être consultées dans les mêmes conditions. »
Le même article fixe la liste des personnes qui peuvent consulter le DUERP et la durée de conservation de 40 ans. Nous détaillons ces règles dans notre page qui peut consulter le DUERP. Si votre document unique est tenu dans un logiciel DUERP, l'avis peut indiquer comment y accéder, à condition que les salariés sans poste informatique puissent aussi le consulter.
📌 En résumé
- Rédigez un avis de 3 lignes : où, qui, quand.
- Affichez-le à côté du règlement intérieur s'il existe, sinon sur le tableau d'affichage principal.
🔥 Affichages de sécurité : consignes incendie et premiers secours
Les affichages de sécurité découlent directement de votre évaluation des risques. La consigne de sécurité incendie est la plus encadrée. Dans les établissements où plus de cinquante personnes peuvent se trouver habituellement, et dans ceux où sont manipulées des matières inflammables quelle que soit leur taille (article R.4227-34), une consigne incendie est établie et affichée de manière très apparente dans chaque local de plus de cinq personnes (article R.4227-37). Dans les autres établissements, des instructions d'évacuation sont établies.
S'y ajoutent la signalisation du matériel de premiers secours (article R.4224-23) et les panneaux de sécurité imposés quand un risque ne peut pas être supprimé. Ces panneaux font l'objet de notre page dédiée aux pictogrammes de danger et de sécurité.
La consigne incendie indique notamment le matériel d'extinction, les personnes chargées de l'évacuation et le numéro des pompiers. Elle doit rester cohérente avec votre plan d'évacuation et votre registre de sécurité. Nous expliquons comment les relier dans notre page sur le risque incendie dans le DUERP.
📌 En résumé
- Vérifiez que chaque local de plus de cinq personnes a sa consigne incendie, si votre établissement est concerné.
- Indiquez sur la consigne l'emplacement des extincteurs, de la trousse de secours et, si vous en avez un, du défibrillateur.
🔗 Relier vos affichages à votre DUERP
Vos affichages ne sont pas une obligation isolée. Plusieurs d'entre eux sont la traduction visible de mesures de prévention inscrites dans votre document unique : consignes incendie, numéros d'urgence, interdiction de fumer dans une zone à risque d'incendie, signalisation d'une zone dangereuse.
| Affichage | Lien avec le DUERP |
|---|---|
| Avis d'accès au DUERP | Obligation directe liée au document unique (R.4121-4) |
| Consigne incendie, numéros d'urgence | Mesure de prévention du risque incendie et organisation des secours |
| Interdiction de fumer | Mesure de prévention dans les zones à risque d'incendie ou d'explosion |
| Coordonnées médecin et inspection du travail | Information des salariés, à reprendre dans la partie organisation de la prévention |
Un affichage à jour est souvent le premier signe, pour un inspecteur, que la prévention est réellement suivie.
Lors d'un contrôle, l'inspecteur peut vérifier vos affichages en même temps que votre DUERP. Nous détaillons le déroulé d'une visite dans notre page sur le contrôle de l'inspection du travail. Nos modèles de DUERP par secteur intègrent les mesures d'information et de signalisation adaptées à chaque métier, par exemple pour un commerce de détail ou un restaurant.
📌 En résumé
- Faites le tour de vos affichages à chaque mise à jour annuelle du DUERP.
- Inscrivez les affichages manquants dans votre plan d'action, avec une échéance.
❓ Questions fréquentes
Quels sont les affichages obligatoires dans une entreprise de moins de 11 salariés ?
Ceux qui s'imposent dès le premier salarié : inspection du travail, médecine du travail, numéros d'urgence, Défenseur des droits, consignes de sécurité, horaires collectifs, interdiction de fumer et de vapoter, avis d'accès au DUERP. S'y ajoutent les informations à communiquer par tout moyen (convention collective, harcèlement, discriminations, égalité de rémunération).
Peut-on remplacer l'affichage papier par l'intranet ?
Oui pour les informations que la loi permet de communiquer par tout moyen. Non pour celles qui doivent être affichées, comme les horaires collectifs, la consigne incendie ou l'avis d'accès au DUERP.
Faut-il afficher le DUERP lui-même ?
Non. Seul un avis indiquant comment le consulter doit être affiché (article R.4121-4). Le document reste tenu à la disposition des salariés et des personnes prévues par la loi.
Que risque-t-on en cas d'affichage manquant ?
Service-public.fr rappelle que l'employeur doit afficher ces informations sous peine d'amende. L'inspecteur du travail peut le relever lors d'un contrôle et vous demander de régulariser.
Un salarié en télétravail doit-il avoir accès aux affichages ?
Oui, il doit pouvoir accéder aux informations. Pour lui, la diffusion par intranet ou par courriel est la solution adaptée, y compris pour l'avis d'accès au DUERP.
📚 Sources légales et ressources officielles
- Service-public.fr : affichages et informations obligatoires dans l'entreprise
- Code du travail numérique : quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
- Code du travail numérique : article R.4121-4 (avis d'accès au document unique)
- Code du travail numérique : article D.4711-1 (médecin du travail, secours, inspection du travail)
- Code du travail numérique : article D.3171-2 (affichage de l'horaire collectif)
- Code du travail numérique : article R.4227-34 (établissements concernés par la consigne incendie)
- Code du travail numérique : article R.4227-37 (affichage de la consigne incendie)
- Code du travail numérique : article R.2262-3 (avis sur les conventions collectives)
- INRS : matériel de premiers secours et signalisation
Voir aussi
- Qui peut consulter le DUERP ? Salariés, représentants, services de prévention.
- Pictogrammes de danger et de sécurité : le guide employeur 🔺
- Risque incendie au travail : l'intégrer dans votre DUERP 🔥
- Contrôle de l'inspection du travail : comment se passe un contrôle DUERP 🔍
- Défibrillateur en entreprise : obligatoire ou non ? 🫀
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