Protocole de sécurité chargement, déchargement : mode d'emploi 🚚

Le protocole de sécurité de chargement, déchargement est un document écrit obligatoire dès qu'une entreprise extérieure de transport intervient dans votre établissement pour livrer ou enlever des marchandises. Il découle des articles R.4515-1 à R.4515-11 du Code du travail, issus de l'arrêté du 26 avril 1996.

Concrètement, l'article R.4515-1 vise les opérations de chargement ou de déchargement réalisées par des entreprises extérieures transportant des marchandises, en provenance ou à destination d'un lieu extérieur à l'enceinte de votre entreprise (appelée « entreprise d'accueil »). Le camion qui vient livrer vos palettes ou récupérer votre production entre donc dans ce cadre.

Les deux documents organisent la coactivité entre votre entreprise et une entreprise extérieure, mais ils ne couvrent pas les mêmes situations. Le plan de prévention concerne les interventions générales d'une entreprise extérieure (maintenance, travaux, nettoyage). Le protocole de sécurité concerne uniquement les opérations de chargement et de déchargement de marchandises.

L'article R.4515-4 est clair : pour ces opérations de transport, le protocole de sécurité remplace le plan de prévention. Vous n'avez donc pas à rédiger les deux pour une simple livraison.

Si votre besoin porte sur des interventions plus larges (maintenance, chantier), lisez plutôt notre article sur le DUERP en cas de sous-traitance et le plan de prévention.

Le protocole s'établit à partir d'un échange d'informations entre les deux entreprises, préalablement à l'opération. Le Code du travail détaille son contenu minimal, réparti entre l'entreprise d'accueil et le transporteur.

Pour l'entreprise d'accueil (article R.4515-6), le protocole comprend notamment :

• les consignes de sécurité, en particulier celles liées à l'opération de chargement ou de déchargement ;
• le lieu de livraison ou de prise en charge, les modalités d'accès et de stationnement, accompagnés d'un plan et des consignes de circulation ;
• les matériels et engins spécifiques utilisés pour l'opération ;
• les moyens de secours en cas d'accident ou d'incident ;
• l'identité du responsable désigné par l'entreprise d'accueil.

Pour le transporteur (article R.4515-7), le protocole décrit notamment :

• les caractéristiques du véhicule, son aménagement et ses équipements ;
• la nature et le conditionnement de la marchandise ;
• les précautions ou sujétions particulières résultant de la nature des substances ou produits transportés.

Vous recevez chaque semaine le même transporteur, pour les mêmes produits, au même quai ? Vous n'avez pas à rédiger un protocole à chaque passage. L'article R.4515-8 prévoit qu'un seul protocole, établi avant la première opération, couvre l'ensemble des opérations répétitives.

Sont considérées comme répétitives les opérations qui portent sur des produits de même nature, réalisées sur les mêmes emplacements, selon le même mode opératoire et avec les mêmes types de véhicules et de matériels de manutention.

Un protocole permanent reste valable tant que les conditions de l'opération n'ont pas changé de façon significative.

Dès qu'un élément change durablement (nouveau quai, nouveau produit, nouvel engin, nouveau transporteur), un nouveau protocole doit être établi. L'INRS recommande de le relire régulièrement pour vérifier qu'il correspond toujours à la réalité du terrain.

Le protocole de sécurité organise une opération ponctuelle entre deux entreprises. Le DUERP (document unique d'évaluation des risques professionnels) évalue, lui, l'ensemble des risques de votre établissement. Les deux se nourrissent mutuellement, mais ne se remplacent pas.

Les risques liés aux livraisons doivent donc apparaître dans votre DUERP : circulation des engins et des camions, manutention manuelle et mécanique, chutes de hauteur depuis un quai, coactivité avec des chauffeurs extérieurs, produits dangereux réceptionnés. Pour savoir quels dangers inscrire, consultez notre article sur les risques qui doivent figurer dans le DUERP.

La zone de réception et de quai forme souvent une unité de travail à part entière. Notre article sur la structuration des unités de travail vous aide à la délimiter. Un logiciel de DUERP permet ensuite de relier chaque risque de quai à une action de prévention et à un responsable.

Le protocole de sécurité est une obligation réglementaire. Son absence est un manquement que l'inspection du travail peut relever lors d'un contrôle. Surtout, en cas d'accident lors d'un chargement ou d'un déchargement, l'absence de protocole fragilise votre position et peut engager votre responsabilité.

Les opérations de transport concentrent des accidents graves : heurts de piétons par un camion en marche arrière, chutes depuis un hayon ou un quai, renversement de charges. Un protocole clair, connu des chauffeurs comme de vos équipes, réduit concrètement ces risques.

Ce document s'inscrit dans votre obligation générale de sécurité d'employeur (article L.4121-1 du Code du travail), au même titre que le DUERP. Pour un panorama des sanctions liées au document unique, lisez notre article sur l'absence de DUERP et ses sanctions.

Qui doit rédiger le protocole de sécurité ?

Il est établi en commun par l'entreprise d'accueil et l'entreprise de transport, à partir d'un échange d'informations préalable. Chacune apporte les éléments qui la concernent (accès et consignes pour l'accueil, véhicule et marchandise pour le transporteur).

Le protocole est-il obligatoire pour une seule livraison ?

Oui. Contrairement au plan de prévention, il ne dépend pas d'un seuil d'heures. Dès qu'une entreprise extérieure charge ou décharge des marchandises chez vous, un protocole écrit est requis (article R.4515-4).

Faut-il un protocole si mes propres salariés déchargent le camion ?

Le protocole vise la coactivité avec le transporteur. Si l'opération implique un chauffeur extérieur, il s'applique. Les risques encourus par vos salariés lors du déchargement relèvent, eux, de votre DUERP.

Combien de temps un protocole permanent reste-t-il valable ?

Aussi longtemps que les conditions de l'opération n'ont pas changé de manière significative (article R.4515-8). Un changement de quai, de produit, d'engin ou de transporteur impose d'en établir un nouveau.

Le protocole remplace-t-il le DUERP ?

Non. Il remplace le plan de prévention pour les opérations de transport, mais pas le DUERP. Les risques de livraison doivent aussi figurer dans votre document unique.