Quels sont les risques en cas d’absence de DUERP ?

Ne pas disposer d’un Document Unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ou ne pas le tenir à jour expose l’employeur à des risques juridiques, financiers et humains. Le DUERP est la base qui permet d’identifier les dangers, d’évaluer l’exposition, de planifier des actions et d’en suivre l’exécution. Sans ce référentiel, la prévention devient aléatoire et la sinistralité augmente.

L’inspection du travail peut demander la présentation du DUERP lors d’un contrôle, sur site ou par courrier. Si l’entreprise ne peut pas produire un DUERP à jour, l’agent dresse un procès-verbal transmis au procureur de la République. L’amende encourue est une contravention de cinquième classe, plafonnée à 1 500 euros, portée à 3 000 euros en cas de récidive dans l’année. Dans la pratique, l’inspection commence souvent par une demande de mise en conformité assortie d’un délai court. En l’absence de régularisation, le procès-verbal est établi, puis la décision d’amende est notifiée.

• Absence totale de DUERP constatée dans une TPE après un accident du travail sans gravité. La visite a révélé qu’aucun inventaire des risques n’avait été réalisé.
• DUERP non mis à jour après un déménagement d’atelier et une modification de procédés avec nouvelles expositions au bruit et aux solvants.
• DUERP inaccessible aux personnes habilitées. Des représentants du personnel au Comité social et économique (CSE) ont demandé la communication du document qui n’a pas été fournie.

Ces situations aboutissent généralement à une injonction de mise en conformité, puis à une verbalisation en cas d’inaction.

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT-MP), un DUERP absent ou insuffisant fragilise la position de l’employeur. Le document unique sert à démontrer que les risques sont évalués, que des mesures de prévention sont décidées et mises en œuvre, et que le plan d’action est suivi. À défaut, la probabilité d’une appréciation défavorable augmente, ce qui peut renchérir le coût des indemnisations et des recours.

Au-delà de la sanction, l’absence de DUERP a des effets concrets: les mêmes incidents se répètent, les troubles musculo-squelettiques progressent, des expositions chimiques ou psychosociales passent inaperçues, et la confiance des équipes se dégrade. La prévention devient réactive au lieu d’être structurée, et l’entreprise perd en crédibilité face à ses partenaires et donneurs d’ordre.

La réponse la plus efficace consiste à produire rapidement une version initiale ou mise à jour du DUERP, traçable et accessible, à formaliser un plan d’action réaliste avec des responsables et des délais, puis à informer les salariés et à consulter le CSE. Cette combinaison réduit le risque d’une nouvelle sanction et améliore la prévention au quotidien.