Qui doit faire un DUERP ? L’employeur mais avec de l’aide.

Toute entreprise qui emploie au moins un salarié doit établir le DUERP, le tenir à jour et le rendre accessible. La réalisation peut être conduite par l’employeur ou par des personnes qu’il désigne, mais la responsabilité légale demeure celle de l’employeur.

Voir aussi : tous nos modèles DUERP prêts à l’emploi · trouver un expert DUERP près de chez vous

L’employeur a l’obligation générale de sécurité et doit évaluer les risques, transcrire les résultats dans un document unique et mettre en place les mesures de prévention. Cette responsabilité est indéléguable sur le plan juridique : même si vous déléguez les travaux préparatoires, vous restez l’ultime responsable du respect de la loi et des mises à jour.

• Évaluer et transcrire les risques dans un document unique : obligation légale.
• Mettre à jour le document unique selon les règles (voir distinctions ci-dessous).
• Organiser l’accès au document unique pour les personnes et organismes habilités.
• Planifier la prévention et piloter les actions qui en découlent.

• Moins de onze salariés : vous devez réaliser le document unique et le mettre à jour dès qu’un changement important survient ou lorsqu’une information nouvelle apparaît sur un risque. Le comité social et économique n’est pas obligatoire sous ce seuil.
• À partir de onze salariés : mise à jour au moins une fois par an et à chaque changement significatif ou information nouvelle. Le comité social et économique devient obligatoire ; vous l’associez aux questions de santé, sécurité et conditions de travail.
• À partir de cinquante salariés : articulation formelle entre le document unique et un programme d’actions priorisé (appelé couramment « programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail ») ; transmission systématique des mises à jour au service de prévention et de santé au travail.

Vous pouvez conduire la démarche vous-même ou désigner une ou plusieurs personnes compétentes en interne (par exemple un responsable prévention, un membre de l’encadrement) pour porter l’évaluation et la rédaction. Si vous ne disposez pas des compétences nécessaires, la loi vous autorise à recourir à des ressources externes :

• Votre service de prévention et de santé au travail (médecin du travail, intervenants en prévention des risques professionnels) peut vous accompagner dans l’évaluation et la prévention.
• Des prestataires spécialisés (conseil en prévention, cabinets spécialisés en qualité, hygiène, sécurité et environnement) peuvent vous aider à structurer l’inventaire et la méthode.
• Des outils en ligne, comme notre générateur duerp-en-ligne, facilitent l’inventaire par unités de travail, la hiérarchisation des risques et la production d’un document structuré.

Important : quelle que soit l’aide mobilisée, vous restez le signataire et le responsable légal du document unique et des actions de prévention décidées.

• Direction : fixe l’objectif, alloue le temps et les moyens, valide le découpage en unités de travail, arbitre la hiérarchisation des risques et signe le document.
• Encadrement : décrit le travail réel, fournit les informations terrain, met en œuvre les mesures de prévention et suit les actions.
• Salariés : participent aux observations et entretiens, signalent les situations dangereuses, respectent les consignes et utilisent les protections ; ils prennent soin de leur santé et de celle des autres personnes présentes au travail.
• Comité social et économique (quand il existe) : consulté sur la politique de prévention ; contribue au repérage des situations d’exposition et au suivi des actions.
• Service de prévention et de santé au travail : conseille, oriente, peut proposer des actions de prévention, reçoit les mises à jour du document unique.
• Consultants ou prestataires externes : apportent méthode et moyens, sans se substituer à la responsabilité juridique de l’employeur.

1. Nommer officiellement une ou plusieurs personnes compétentes pour piloter la démarche ; si besoin, contractualiser un accompagnement externe.
2. Associer l’encadrement, des salariés de terrain et, le cas échéant, le comité social et économique.
3. Définir la méthode (unités de travail, critères de gravité et de fréquence, modalités de mise à jour).
4. Évaluer, hiérarchiser, décider des actions, puis formaliser le document unique et en organiser l’accès.
5. Transmettre les mises à jour au service de prévention et de santé au travail et suivre l’exécution des actions.

Pour une démarche guidée et structurée pas à pas, vous pouvez démarrer ici : Créer mon Document unique

Ces informations s’appuient sur les textes officiels cités. Nous vous invitons à vérifier les spécificités de votre activité.

• Le document unique est-il obligatoire ?
• Comment créer le document unique ?
• Comment le remplir ?
• Quand et comment le mettre à jour ?
• Relier le document unique au plan d’action