IPRP et DUERP : faut-il faire appel à un intervenant en prévention ? 🔎

L'IPRP est un professionnel disposant de compétences techniques ou organisationnelles en matière de santé et de sécurité au travail. Le sigle signifie Intervenant en prévention des risques professionnels. Il existe deux profils :

• IPRP interne au SPSTI (Service de prévention et de santé au travail interentreprises) : il fait partie de l'équipe pluridisciplinaire qui accompagne votre entreprise dans le cadre de votre cotisation annuelle obligatoire.
• IPRP externe indépendant : il s'agit d'un consultant ou d'un cabinet enregistré auprès de la DREETS, sollicité ponctuellement par contrat.

Les domaines couverts sont variés : ergonomie, toxicologie industrielle, hygiène, organisation du travail, risques psychosociaux, sécurité incendie, risques chimiques. Un IPRP n'a pas le statut de médecin du travail et ne peut pas se substituer à lui pour les actes médicaux (visites, fiches d'aptitude).

L'article L. 4644-1 du Code du travail impose à tout employeur, quelle que soit la taille de l'entreprise, de désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels. C'est l'obligation dite du salarié compétent.

Le même article prévoit, à défaut de compétences internes suffisantes, le recours à des intervenants externes : soit un IPRP du SPSTI auquel l'entreprise est obligatoirement rattachée, soit un IPRP externe enregistré auprès de la DREETS. Le choix de l'IPRP externe est soumis à la consultation préalable du CSE lorsque celui-ci existe.

L'obligation de prévention est constante. Le choix entre interne et externe est un arbitrage de moyens, pas une option facultative.

Avant d'envisager un prestataire externe, l'employeur doit étudier la désignation d'un salarié compétent en interne. Il peut s'agir du dirigeant lui-même dans une TPE, d'un responsable atelier, d'un assistant de direction ou d'un membre du CSE. Aucun diplôme particulier n'est exigé, mais une formation est obligatoire depuis la loi du 2 août 2021.

Dans une TPE, désigner le dirigeant lui-même est tout à fait recevable : il connaît son entreprise, ses postes, ses contraintes. Il doit en revanche se former (formations courtes proposées par l'INRS, les CARSAT ou les organismes habilités) et tracer sa désignation dans un écrit simple, conservé avec le DUERP.

Le recours à un IPRP externe se justifie dans des situations précises. Trois cas typiques :

• Risque technique pointu : exposition à des agents chimiques, ambiance bruyante au-delà du tolérable, conditions hyperbares, risque biologique, vibrations. Une mesure professionnelle et une interprétation experte sont indispensables.
• Évaluation des risques psychosociaux structurée : un diagnostic RPS sérieux nécessite des entretiens, des questionnaires validés (Karasek, Siegrist) et une restitution méthodique. Pour aller plus loin, consultez notre article sur le DUERP et les RPS.
• Contexte sensible : après un accident grave, un contentieux, une alerte CSE ou une demande de l'inspection du travail, un regard extérieur sécurise et objective la démarche.

À l'inverse, pour le DUERP classique d'une TPE administrative ou commerciale sans risque technique particulier, faire appel à un IPRP est rarement justifié. Le SPSTI auquel vous cotisez peut souvent suffire, complété par un logiciel DUERP en ligne qui structure la démarche.

Un IPRP intervient sur un périmètre défini par contrat. Les missions classiques liées au DUERP sont :

1. Audit initial : visite des locaux, entretiens avec les équipes, recensement des unités de travail.
2. Mesures techniques : sonométrie, luxmétrie, prélèvements atmosphériques, thermographie selon les enjeux.
3. Analyse des risques : hiérarchisation par poste, par unité de travail, par gravité et probabilité.
4. Rédaction ou mise à jour du DUERP : restitution structurée avec plan d'action.
5. Préconisations : mesures de prévention concrètes, échéances, indicateurs de suivi.
6. Présentation au CSE ou au dirigeant : restitution orale et écrite.

L'IPRP propose, l'employeur décide : la responsabilité finale du DUERP reste entre vos mains.

Les tarifs varient selon la complexité du dossier, la taille de l'entreprise, le nombre de sites et la nature des mesures à réaliser. Quelques ordres de grandeur (en moyenne, hors frais de déplacement) :

Pour mettre ces chiffres en perspective : un logiciel DUERP en ligne coûte généralement entre 50 et 150 € par mois et permet à un salarié compétent de produire et maintenir un DUERP de qualité, à condition que les risques ne soient pas techniquement complexes. Pour les coûts globaux, voir notre article sur combien coûte un DUERP.

Tout IPRP externe doit être enregistré auprès de la DREETS de sa région de résidence. L'enregistrement est valable 5 ans, renouvelable, et national. Pour vérifier qu'un prestataire est en règle :

• Demandez son attestation d'enregistrement DREETS à jour, avec le numéro et la date d'expiration.
• Vérifiez auprès de la DREETS de votre région. Plusieurs DREETS publient la liste des IPRP enregistrés sur leur site régional.
• Demandez les références : secteurs d'intervention, retours d'expérience, capacité à intervenir sur votre type de risques.

Suis-je obligé de faire appel à un IPRP pour mon DUERP ?

Non. L'obligation est de désigner un salarié compétent en priorité (article L. 4644-1). Le recours à un IPRP, interne au SPSTI ou externe, n'est imposé que si les compétences internes ne suffisent pas. Une TPE bien organisée avec un dirigeant formé et un logiciel DUERP peut s'en passer.

Mon expert-comptable peut-il être désigné salarié compétent pour le DUERP ?

Non, il n'est pas votre salarié et ne dispose pas de la compétence technique pour évaluer les risques en atelier ou en chantier. Il peut vous alerter sur l'obligation et orienter, mais pas se substituer. Voir notre article sur l'expert-comptable et le DUERP.

Le médecin du travail peut-il rédiger mon DUERP ?

Non. Le médecin du travail conseille, alerte, mais la rédaction du DUERP relève de l'employeur. En revanche, son équipe pluridisciplinaire (IPRP du SPSTI inclus) peut accompagner la démarche dans le cadre de votre cotisation.

Comment le CSE doit-il être consulté avant le choix d'un IPRP externe ?

L'employeur présente le projet (nom du prestataire, périmètre, budget) lors d'une réunion CSE. Le CSE rend un avis consultatif tracé dans le procès-verbal. L'employeur reste libre de sa décision finale, mais doit pouvoir justifier de la consultation. Voir notre article sur le rôle du CSE dans le DUERP.

Un IPRP est-il responsable en cas d'erreur dans le DUERP ?

Sa responsabilité contractuelle peut être engagée envers l'entreprise s'il a manqué à ses obligations (par exemple, absence de mesure ou conseil manifestement erroné). Mais en cas de contrôle ou d'accident, la responsabilité pénale et civile reste celle de l'employeur (article L. 4121-1).

Que se passe-t-il si mon IPRP voit son enregistrement DREETS expirer ?

L'enregistrement IPRP est valable 5 ans renouvelables. S'il expire en cours de mission, l'intervenant n'a plus le statut légal d'IPRP. Demandez-lui de procéder au renouvellement avant la fin de la mission, ou intégrez cette clause dans votre contrat.