Passeport de prévention et DUERP : ce qu'il faut savoir 🪪
Ce qu'est le passeport de prévention créé par la loi du 2 août 2021, qui renseigne quoi, son lien avec le DUERP et ce que l'employeur doit faire.
✅ Ce qu'il faut retenir
- Le passeport de prévention a été créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (article L.4141-5 du Code du travail).
- Il rassemble les formations en santé et sécurité au travail suivies par le salarié : attestations, certificats et diplômes.
- Trois acteurs le renseignent : l'employeur, les organismes de formation et le travailleur lui-même.
- Il est étroitement lié au DUERP : les formations à la sécurité découlent des risques que vous avez évalués dans votre document unique.
- Le dispositif se déploie progressivement au niveau national, via un portail public dédié.
Pour relier vos risques à vos actions de formation, commencez par faire un DUERP étape par étape, ou partez d'un modèle de DUERP par métier.
🪪 Qu'est-ce que le passeport de prévention ?
Le passeport de prévention est un outil numérique qui recense les formations et les qualifications d'un travailleur en matière de santé et de sécurité au travail. Il a été institué par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, et inscrit à l'article L.4141-5 du Code du travail.
Son objectif est simple : mieux tracer, structurer et suivre les formations à la sécurité, pour l'employeur comme pour le salarié. Concrètement, il regroupe au même endroit les attestations, certificats et diplômes obtenus dans le cadre de ces formations.
Le passeport de prévention est distinct du DUERP, mais complémentaire. Le DUERP identifie les risques ; le passeport atteste que les salariés ont bien été formés pour y faire face.
👷 Qui renseigne quoi ?
Le passeport de prévention repose sur trois contributeurs, chacun avec son rôle.
| Acteur | Ce qu'il renseigne |
|---|---|
| Employeur | Les attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié lors des formations en santé et sécurité qu'il organise. |
| Organisme de formation | Les formations en santé et sécurité qu'il dispense, selon les mêmes modalités. |
| Travailleur | Les formations et certifications en santé et sécurité qu'il a acquises de sa propre initiative. |
Faites l'inventaire des formations à la sécurité déjà suivies dans votre entreprise (gestes et postures, habilitation électrique, conduite d'engins, sauveteur secouriste du travail). Cet inventaire vous servira le moment venu pour alimenter le passeport.
🔗 Le lien avec le DUERP
Le passeport de prévention ne remplace pas le DUERP : il en prolonge la logique. Votre document unique identifie les risques de chaque poste. De ces risques découlent des besoins de formation à la sécurité : un cariste doit être formé à la conduite, un salarié exposé au bruit informé, un nouvel arrivant sur un poste à risques formé de façon renforcée.
Le DUERP dit quels risques existent ; la formation, tracée dans le passeport, prouve que vos équipes savent y faire face.
En reliant les deux, vous démontrez une prévention cohérente et documentée. C'est aussi un atout en cas de contrôle ou d'accident. Pour associer vos salariés à cette démarche, voyez notre article sur l'implication des salariés dans le DUERP.
📌 En résumé
- Partez des risques du DUERP pour définir vos besoins de formation à la sécurité.
- Tracez ces formations : elles alimenteront le passeport de prévention.
📅 Un déploiement progressif
Le passeport de prévention se met en place par étapes, sous le pilotage du comité national de prévention et de santé au travail, qui en fixe les modalités et suit le déploiement. Un portail public dédié héberge le service : passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr.
L'espace destiné aux travailleurs a ouvert en premier ; celui permettant aux employeurs et aux organismes de formation de déclarer les formations se déploie ensuite, selon un calendrier fixé au niveau national. Nous vous recommandons de suivre les informations officielles sur le portail pour connaître les échéances applicables à votre situation.
Les dates et modalités précises évoluent avec le déploiement. Fiez-vous au portail officiel plutôt qu'à des informations de seconde main, et ne créez pas de démarche parallèle qui ferait doublon.
🛡️ Ce que l'employeur peut faire dès maintenant
Sans attendre l'ouverture complète du service, vous pouvez préparer le terrain et renforcer votre prévention.
- Mettre à jour votre DUERP pour que chaque risque soit clairement identifié, condition préalable à des formations pertinentes.
- Recenser les formations à la sécurité déjà suivies et les échéances de renouvellement (habilitations, recyclages).
- Planifier les formations manquantes, en priorité pour les postes à risques et les nouveaux arrivants.
- Conserver les justificatifs (attestations, certificats) de façon organisée.
Un logiciel DUERP facilite ce suivi en reliant chaque risque à ses mesures et aux formations associées. Pour l'entretien régulier du document, voyez notre article sur la mise à jour du DUERP.
📌 En résumé
- Un DUERP à jour est le point de départ d'un plan de formation cohérent.
- Recensez et planifiez les formations à la sécurité dès maintenant, sans attendre l'ouverture complète du passeport.
❓ Questions fréquentes
Le passeport de prévention est-il obligatoire ?
Il résulte d'une obligation légale posée par la loi du 2 août 2021 (article L.4141-5 du Code du travail). Sa mise en oeuvre concrète pour les employeurs se déploie progressivement, selon un calendrier fixé au niveau national.
Quelle différence avec le DUERP ?
Le DUERP évalue les risques de l'entreprise. Le passeport de prévention trace les formations en santé et sécurité suivies par les salariés. Les deux sont complémentaires : les formations découlent des risques identifiés.
Qui alimente le passeport de prévention ?
L'employeur, les organismes de formation et le travailleur lui-même, chacun pour les formations qui le concernent.
Quelles formations sont concernées ?
Les formations, attestations, certificats et diplômes relatifs à la santé et à la sécurité au travail : gestes et postures, habilitations, conduite d'engins, sauveteur secouriste du travail, entre autres.
Où trouver l'information officielle ?
Sur le portail public dédié, passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr, qui centralise les modalités et le calendrier de déploiement.
📚 Sources légales et ressources officielles
Passez à la pratique
Téléchargez un exemple de DUERP PDF gratuit adapté à votre secteur : DUERP Cabinet médical, DUERP BTP, DUERP Restauration rapide, DUERP Crèche ou DUERP Boulangerie / pâtisserie.