Les 9 principes généraux de prévention et le DUERP 🛡️

L'article L.4121-1 pose l'obligation de sécurité de l'employeur. L'article L.4121-2, dans sa version en vigueur depuis le 10 août 2016, précise comment cette obligation doit être remplie : « L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants ». Suivent les neuf principes, numérotés de 1° à 9°.

Autrement dit, la loi ne se contente pas de vous demander de protéger vos salariés. Elle vous indique la méthode et la hiérarchie à respecter. C'est cette hiérarchie qui est regardée en cas de contrôle, et surtout en cas d'accident : le juge vérifie si une mesure située plus haut dans l'ordre des principes était possible et n'a pas été prise.

Voici les neuf principes dans l'ordre du Code du travail, avec ce qu'ils veulent dire concrètement dans une TPE ou une PME.

Si vous ne deviez retenir qu'une chose de l'article L.4121-2, ce serait cet ordre. Il structure toute la démarche de prévention et il est au coeur de l'analyse en cas de litige.

1. Supprimer le risque (principes 1, 3 et 6). Le risque n'existe plus : la tâche dangereuse est éliminée, le produit est remplacé, l'opération se fait au sol.
2. Protéger tout le monde en même temps (principe 8, volet collectif). Garde-corps, échafaudage, aspiration à la source, carter de machine, capotage antibruit, éclairage, signalisation.
3. Équiper chaque personne (principe 8, volet individuel). Harnais, casque, gants, bouchons, chaussures de sécurité. C'est la dernière ligne, pas la première.
4. Informer, former, encadrer (principe 9). Consignes, accueil sécurité, formation au poste, autorisations de conduite.

Distribuer des équipements de protection individuelle n'est pas une réponse suffisante si une protection collective était possible.

Aucun texte ne vous oblige à recopier les neuf principes dans votre document unique. En revanche, vos mesures doivent en porter la trace. La façon la plus simple est de structurer la colonne « mesures » en trois niveaux.

Les mesures qui ne sont pas immédiatement réalisables basculent dans votre plan d'action, avec un responsable et une échéance. C'est le lien direct entre l'évaluation et l'action, détaillé dans notre article sur le plan d'action et le PAPRIPACT. Pour la partie cotation, voir la méthode de cotation du DUERP, et pour la structure générale du document, comment remplir le DUERP.

Les mêmes neuf principes donnent des mesures très différentes selon le métier. Voici quatre exemples issus des situations que nous rencontrons le plus souvent.

Pour votre activité précise, nos modèles de DUERP par métier proposent déjà des mesures types classées dans cet ordre, ce qui évite de partir d'une page blanche. Si vous cherchez un outil qui structure la démarche à votre place, voir notre comparatif des logiciels DUERP.

Nous relisons régulièrement des DUERP de TPE. Les mêmes écarts reviennent.

• Commencer par l'équipement de protection individuelle. C'est le réflexe le plus courant et celui qui inverse la hiérarchie du principe 8.
• Confondre danger et risque. Le danger est la source, par exemple un produit corrosif. Le risque est la conséquence possible pour un salarié exposé, par exemple une brûlure chimique lors du transvasement. Voir quels risques doivent figurer dans le DUERP.
• Écrire des mesures sans responsable ni échéance. « Sensibiliser le personnel » n'est pas une action, c'est un souhait.
• Oublier le 7e principe. L'organisation du travail, les relations sociales, le harcèlement moral, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes en font partie. Voir nos articles sur les risques psychosociaux et sur le sexisme et le harcèlement sexuel.
• Oublier le 9e principe. Les instructions et la formation ne sont pas un supplément : elles sont un des neuf principes, et elles se prouvent. Voir la formation à la sécurité des salariés.

Les 9 principes généraux de prévention sont-ils obligatoires ?

Oui. L'article L.4121-2 du Code du travail impose à l'employeur de fonder ses mesures sur ces principes. Ils s'appliquent à toutes les entreprises, quel que soit l'effectif, dès le premier salarié.

Faut-il recopier les neuf principes dans le DUERP ?

Aucun texte ne l'impose. Ce qui compte, c'est que vos mesures respectent leur logique et leur hiérarchie. Beaucoup d'employeurs les rappellent en introduction du document, ce qui est une bonne pratique mais pas une obligation.

Quelle différence entre les 9 principes et les valeurs essentielles de l'INRS ?

Les neuf principes sont une obligation légale portée par le Code du travail. Les valeurs essentielles promues par l'INRS, le respect de la personne, la transparence et le dialogue social, sont des repères de méthode pour conduire la démarche. Les deux sont complémentaires.

Y a-t-il un ordre à respecter entre les principes ?

La loi ne dit pas de les appliquer mécaniquement du 1° au 9°, mais elle impose explicitement une priorité au 8e principe : la protection collective passe avant la protection individuelle. Dans la pratique, la logique supprimer, protéger collectivement, équiper individuellement est celle qui est attendue.

Qui vérifie l'application de ces principes ?

L'inspection du travail lors d'un contrôle, le service de prévention et de santé au travail, le CSE lorsqu'il existe, et le juge en cas de contentieux après un accident. Voir comment se passe un contrôle DUERP.

Un salarié peut-il refuser un poste au motif que les principes ne sont pas respectés ?

Le salarié dispose d'un droit de retrait s'il a un motif raisonnable de penser que la situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé (article L.4131-1 du Code du travail). Le non-respect des principes de prévention peut nourrir ce motif, mais le droit de retrait s'apprécie au cas par cas.