🚨 Incendie, explosion et ATEX : les évaluer dans votre DUERP
Risque de feu, atmosphères explosives, désenfumage, évacuation : comment intégrer le risque incendie dans votre DUERP.
Ce qu’il faut retenir ✅
- Le risque incendie / explosion est universel : aucun lieu de travail n’en est totalement exempt. 🚨
- Trois ingrédients : combustible + comburant + énergie d’activation. Supprimer un seul des trois = pas de feu.
- Cadre légal : articles R. 4216-1 à R. 4216-34 (conception locaux), R. 4227-1 à R. 4227-57 (lutte et évacuation), Code de la construction pour les ERP.
- L’ATEX (atmosphère explosive) est un cas particulier : R. 4227-42 à R. 4227-54. Concerne agriculture (silos), peinture, distribution carburant.
- Cette page vous explique comment évaluer le risque, organiser l’évacuation et tracer dans votre DUERP. 🎯
Le triangle du feu et le risque ATEX 🔥
Le triangle du feu
Trois éléments doivent être réunis pour qu’un feu se déclare :
- Combustible : matière qui peut brûler (papier, bois, solvant, gaz, poussière).
- Comburant : oxygène de l’air (présent partout en pratique).
- Énergie d’activation : étincelle, flamme, surface chaude, électricité statique.
Votre prévention DUERP consiste à écarter au moins un des trois par mesure organisationnelle ou technique.
L’ATEX (Atmosphère Explosive)
Une ATEX se forme quand un gaz, une vapeur ou une poussière inflammable est mélangé à l’air dans une concentration explosive. Une étincelle suffit alors à provoquer une explosion. Concerne typiquement les silos agricoles (poussière de farine, céréale), les ateliers peinture (vapeurs solvants), les stations-service.
Les explosions de poussières sont sous-estimées. Une explosion de farine en silo peut détruire un bâtiment entier. Document obligatoire spécifique : le DRPCE (Document Relatif à la Protection Contre les Explosions, R. 4227-52).
Une simple meuleuse à proximité d’un silo de farine, c’est l’explosion garantie.
Postes les plus exposés par secteur 🏢
| Secteur | Source dominante | Spécificité |
|---|---|---|
| BTP | Soudage, points chauds, peinture, gaz | Permis feu obligatoire en zone à risque |
| Restauration | Cuisine (gaz, friteuse, hotte), bar | Conduits de fumée à entretenir |
| Agriculture | Silos (poussières), foin, carburant | ATEX silos, séchoirs |
| Garage | Carburant, batteries, peinture | Cabine peinture = ATEX |
| Peinture | Solvants, vapeurs | ATEX en cabine ou local clos |
| Imprimerie | Encres, solvants nettoyage | Stockage à part, ventilation |
| Station de lavage | Carburant à proximité, électricité + eau | Risque combiné |
| Pressing | Solvants, calandre, gaz | Vapeurs perchloroéthylène |
Comment l’évaluer dans votre DUERP : la méthode 📝
Étape 1 : identifier les sources d’ignition et les combustibles
Pour chaque unité de travail : recensez les flammes, surfaces chaudes, étincelles électriques, électricité statique d’une part ; et les matières combustibles (papier, bois, solvants, gaz, poussières) d’autre part.
Étape 2 : caractériser les ATEX éventuelles
Si l’activité génère des gaz, vapeurs ou poussières inflammables, une évaluation ATEX spécifique s’impose. Si zone ATEX caractérisée, rédaction du DRPCE et zonage (zone 0/1/2 pour gaz, zone 20/21/22 pour poussières).
Étape 3 : organiser la réponse
Inventaire des moyens : extincteurs (type adapté, vérification annuelle), alarme, désenfumage, plan d’évacuation, points de rassemblement, équipiers de première intervention.
Étape 4 : coter et planifier
Reportez dans le PAPRIPACT les actions correctives et les exercices d’évacuation (au moins 1 par semestre en ERP).
Beaucoup de DUERP cochent « risque incendie » sans préciser ni les sources ni les moyens. Inacceptable en cas de contrôle. La cartographie des moyens et leur état doit être annexée.
Mesures de prévention efficaces 🛡️
| Levier | Mesure | Cadre |
|---|---|---|
| Réduction | Stockage minimal de produits inflammables, locaux dédiés | R. 4216-1 |
| Détection | Détecteurs fumée, alarme, supervision | R. 4227-34 |
| Extinction | Extincteurs adaptés (CO2 électricité, eau pulvérisée bois, poudre solvants) | R. 4227-29 |
| Évacuation | Plan affiché, balisage, issues dégagées, point de rassemblement | R. 4227-4 à R. 4227-12 |
| Désenfumage | Trappes, exutoires, ventilation | R. 4216-13 |
| Permis feu | Avant tout point chaud (soudure) en zone à risque | Recommandation INRS |
| ATEX | DRPCE, zonage, matériel ATEX, mise à la terre | R. 4227-42 |
| Formation | Exercice évacuation tous les 6 mois, équipiers EPI / SST | R. 4227-39 |
Un exercice d’évacuation par an minimum, deux par an en ERP. Et la première fois, vous serez surpris de combien de salariés ne savent pas où aller.
Sanctions et responsabilités ⚖️
- Procès-verbal pour absence d’extincteurs, défaut de signalisation, issue obstruée, alarme défectueuse.
- Faute inexcusable systématiquement reconnue en cas d’incendie mortel et de DUERP silencieux ou d’exercices d’évacuation absents.
- Mise en demeure de l’inspection, fermeture administrative ERP en cas de non-conformité grave.
- Responsabilité pénale du dirigeant : homicide involontaire (article 221-6 Code pénal), mise en danger délibérée (223-1).
Questions fréquentes ❓
Quelle fréquence pour les exercices d’évacuation ?
Au minimum tous les 6 mois en ERP, et en règle générale au moins 1 fois par an en entreprise. Le compte rendu doit être tracé.
Combien d’extincteurs faut-il ?
Au minimum 1 extincteur de 6 kg pour 200 m² et par niveau (article R. 4227-29). Type adapté à la nature du risque (eau, poudre, CO2). Vérification annuelle obligatoire.
Le permis feu est-il obligatoire ?
Pas par la loi en général, mais c’est une bonne pratique INRS pour tout point chaud (soudure, meulage, découpe) en zone à risque. Forme : analyse 30 min avant, surveillance pendant et 30 min après.
Mon entreprise est dans un immeuble partagé, qui est responsable ?
Chaque entreprise est responsable de son périmètre. Le bailleur ou syndic gère les parties communes. Coordination obligatoire (articles R. 4511-5 et suivants).
Qu’est-ce qu’un équipier de première intervention ?
Salarié formé à utiliser un extincteur et alerter en cas de départ de feu. Recommandation INRS : 1 EPI pour 50 salariés, formation initiale et recyclage tous les 3 ans.
Sources légales et ressources officielles 📚
- Articles R. 4216-1 à R. 4216-34 (conception des locaux face au risque incendie)
- Articles R. 4227-1 à R. 4227-57 (prévention et lutte incendie, ATEX)
- Article L. 4121-1 du Code du travail
- INRS : incendie sur le lieu de travail
- INRS : ATEX, atmosphères explosives
- INRS ED 970 : évaluation du risque incendie
- INRS ED 945 : mise en œuvre de la réglementation ATEX
Secteurs les plus exposés à ce risque
Ce risque est particulièrement présent dans les secteurs suivants. Cliquez pour accéder au DUERP type, qui inclut déjà ce risque dans son inventaire.
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- Trame conforme au Code du travail (R.4121-1 et suivants).
- Risques pré-cotés par secteur, mesures de prévention suggérées.
- Export PDF, Word et Excel en quelques clics.