Alcool et addictions au travail : que prévoir au DUERP ? 🍷
Alcool, cannabis, médicaments : ce que dit le Code du travail, comment évaluer ce risque dans votre DUERP et quelles mesures prendre.
✅ Ce qu'il faut retenir
- L'INRS demande d'inscrire le risque lié aux addictions (alcool, cannabis, médicaments psychotropes) dans le document unique, au titre de l'obligation générale de sécurité (article L.4121-1 du Code du travail).
- Sur le lieu de travail, seuls le vin, la bière, le cidre et le poiré sont autorisés (article R.4228-20). L'employeur peut limiter, voire interdire, leur consommation si la sécurité l'exige.
- Il est interdit de laisser entrer ou séjourner une personne en état d'ivresse sur le lieu de travail (article R.4228-21).
- Les restrictions et les contrôles (éthylotest, test salivaire) doivent être prévus par écrit, justifiés par la nature du poste et proportionnés (article L.1321-3).
- La prévention efficace combine des mesures collectives (facteurs de travail, pots, procédure) et la gestion des situations individuelles avec le service de prévention et de santé au travail.
L'alcool et les addictions au travail sont un sujet délicat : vie privée, confiance, sécurité. Nous vous proposons une approche factuelle, fondée sur le Code du travail et les recommandations de l'INRS. Pour la démarche d'évaluation dans son ensemble, reportez-vous à notre guide comment faire un DUERP.
🔍 Pourquoi les addictions sont un risque professionnel
L'INRS définit l'addiction comme une dépendance : l'impossibilité répétée de contrôler un comportement, poursuivi malgré la connaissance de ses conséquences négatives. Au travail, les produits concernés sont principalement l'alcool, le tabac, les médicaments psychotropes et le cannabis.
Le lien avec la sécurité est direct : les consommations modifient la perception du risque, réduisent la vigilance et l'attention, et peuvent mettre en danger le salarié comme ses collègues. Les chiffres cités par l'INRS sont nets.
| Situation | Effet sur le risque |
|---|---|
| Homme consommant 4 verres d'alcool ou plus par jour | Risque d'accident grave multiplié par 2 |
| Femme consommant 2 verres d'alcool ou plus par jour | Risque d'accident grave multiplié par 2 |
| Conduite sous l'emprise de l'alcool | Risque d'accident routier mortel multiplié par 17,8 |
| Conduite sous l'emprise du cannabis | Risque d'accident routier mortel multiplié par 1,65 |
Traiter les addictions dans le DUERP, ce n'est pas surveiller la vie privée des salariés : c'est évaluer un facteur d'accident.
📌 En résumé
- Les consommations de substances psychoactives sont un facteur d'accident reconnu, à évaluer comme les autres.
- Les postes de conduite et les postes à risque sont les premiers concernés.
⚖️ Ce que dit le Code du travail
Il n'existe pas de chapitre unique consacré aux addictions. Les règles sont réparties entre l'obligation générale de sécurité, les dispositions sur les boissons et le droit du règlement intérieur. Voici celles qui comptent pour un employeur.
| Article | Ce qu'il prévoit |
|---|---|
| L.4121-1 et R.4121-1 | Obligation de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité et la santé, et de transcrire l'évaluation des risques dans le document unique. |
| R.4228-20 | Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail. Si leur consommation peut porter atteinte à la sécurité et à la santé, l'employeur prévoit des mesures dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service. Ces mesures peuvent aller jusqu'à la limitation ou l'interdiction, et doivent être proportionnées au but recherché. |
| R.4228-21 | Interdiction de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse. |
| L.1321-3 | Le règlement intérieur ne peut pas apporter aux libertés des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. |
| L.4122-1 | Chaque salarié doit prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées. |
| L.4622-2 | Les services de prévention et de santé au travail conseillent l'employeur, les salariés et leurs représentants, notamment pour prévenir la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail. |
Le règlement intérieur n'est obligatoire qu'à partir de 50 salariés. En dessous, l'article R.4228-20 prévoit que les mesures sont fixées par note de service. Une TPE peut donc encadrer ou interdire l'alcool sans règlement intérieur, à condition de le faire par écrit et de façon proportionnée.
📌 En résumé
- Toute restriction sur l'alcool doit être écrite : règlement intérieur ou note de service.
- Une interdiction totale se justifie poste par poste, en lien avec les risques identifiés dans le DUERP.
🧭 Évaluer le risque dans votre document unique
L'INRS invite à regarder deux dimensions. D'abord, les postes où une consommation aurait des conséquences graves. Ensuite, les facteurs liés au travail qui peuvent favoriser les consommations. C'est ce second volet, souvent oublié, qui distingue une évaluation sérieuse d'une simple interdiction.
| Axe | Exemples |
|---|---|
| Postes et situations à risque | Conduite de véhicules et d'engins, travail en hauteur, manipulation de produits chimiques, utilisation de machines |
| Facteurs psychosociaux | Charge de travail, tensions, organisation du travail. Voir notre page sur les risques psychosociaux |
| Organisations atypiques | Horaires décalés, travail de nuit, travail isolé |
| Contraintes physiques | Exposition au froid ou à la chaleur, port de charges |
| Contextes de travail | Pots et événements, relations clients où l'alcool est présent, déplacements |
Une ligne de DUERP utile décrit une situation précise, pas un jugement sur les personnes. Voici un exemple pour une unité de travail de livraison.
| Rubrique | Contenu |
|---|---|
| Unité de travail | Chauffeurs livreurs |
| Situation | Conduite quotidienne en tournée, retour au dépôt après les pots de fin d'année ou les repas d'équipe |
| Danger | Conduite avec une vigilance altérée par l'alcool, le cannabis ou des médicaments psychotropes |
| Dommage possible | Accident routier grave, pour le salarié et les tiers |
| Mesures existantes | Aucune règle écrite |
| Mesures à prendre | Note de service interdisant l'alcool avant et pendant la conduite, procédure écrite face à un salarié inapte à conduire, information avec le service de santé au travail, formule de pot sans alcool les jours de tournée |
La cotation suit votre grille habituelle (voir notre page sur la méthode de cotation). Pour les métiers les plus exposés, nos modèles transport routier, BTP, café-bar et traiteur événementiel vous donnent une base de départ.
📌 En résumé
- Repérez les postes où une consommation aurait des conséquences graves.
- Évaluez aussi les facteurs de travail qui favorisent les consommations : c'est là que se trouvent les mesures durables.
🛠️ Les mesures de prévention collective
L'INRS recommande une démarche qui associe mesures collectives et gestion des situations individuelles, construite avec le CSE et le service de prévention et de santé au travail. Voici les mesures collectives les plus concrètes pour une TPE ou une PME.
- Agir sur les facteurs de travail. Réduire les situations de tension, les horaires excessifs, le travail isolé ou les contraintes physiques identifiées dans le DUERP. Notre page sur le travail isolé détaille ce point.
- Encadrer l'alcool par écrit. Règlement intérieur ou note de service, avec des règles différenciées selon les postes lorsque c'est justifié.
- Écrire une procédure face à un salarié présentant des troubles du comportement (détaillée dans la section suivante).
- Informer et former les salariés et l'encadrement : effets des produits, règles de l'entreprise, conduite à tenir.
- Associer les acteurs : le CSE est consulté, le service de prévention et de santé au travail conseille et oriente, l'encadrement relaie les mesures et soutient les salariés en difficulté.
L'INRS rappelle que proposer de l'alcool lors d'un pot n'est pas une obligation. Si vous en servez : uniquement vin, bière, cidre ou poiré, boissons sans alcool systématiquement proposées, nourriture disponible, quantités limitées, éthylotests à disposition, et un délai avant toute activité dangereuse ou toute conduite (l'INRS cite environ 1 h 30 par verre consommé).
Pour associer utilement vos représentants du personnel, notre page sur le rôle du CSE dans le DUERP explique le cadre de la consultation.
📌 En résumé
- Commencez par les facteurs de travail et les règles écrites, avant tout contrôle.
- Fixez des règles simples pour les pots : sans alcool possible, nourriture, délai avant de conduire.
🚨 Salarié en état d'ébriété : la conduite à tenir
L'article R.4228-21 interdit de laisser une personne en état d'ivresse sur le lieu de travail. Mais la renvoyer seule chez elle, en voiture, peut aggraver le danger. L'INRS recommande de définir à l'avance une procédure écrite face à un salarié qui n'est pas en état d'assurer son travail ou de conduire en sécurité.
| Moment | Ce qu'il faut faire |
|---|---|
| Immédiatement | Faire cesser toute activité dangereuse, ne pas laisser le salarié conduire |
| Selon l'état de la personne | Alerter l'employeur ou le responsable désigné, appeler les secours (SAMU, pompiers) si nécessaire, appliquer les gestes de secourisme |
| Après l'événement | Recevoir le salarié dans le respect de sa vie privée et du secret médical |
| Suivi | Orienter vers le service de prévention et de santé au travail, l'employeur pouvant demander un examen médical par un écrit argumenté |
Le rôle de l'employeur est de protéger, pas de diagnostiquer. Ni l'employeur ni l'encadrant ne sont en mesure de se prononcer sur une dépendance. Leurs constats doivent porter sur des faits observables (propos incohérents, déséquilibre, incapacité à tenir le poste) et être consignés de façon factuelle.
📌 En résumé
- Rédigez la procédure avant d'en avoir besoin, et désignez qui fait quoi.
- Jamais de retour au volant : prévoyez les secours ou un raccompagnement.
🧪 Dépistage : éthylotest et tests salivaires
Les contrôles sont possibles, mais strictement encadrés. Ils doivent rester une mesure parmi d'autres, justifiée par les risques du poste, et non un outil de surveillance générale.
| Contrôle | Conditions |
|---|---|
| Éthylotest | Réservé aux postes où l'état d'ébriété présente un danger (par exemple conduite de véhicules, cariste), justifié par la nature du poste, et prévu dans le règlement intérieur |
| Test salivaire de drogues | Encadré par le Conseil d'État (décision du 5 décembre 2016, n° 394178) : prévu au règlement intérieur, limité aux postes pour lesquels la consommation représente un danger particulièrement élevé, possibilité de contre-expertise médicale, respect du secret professionnel par la personne qui pratique le test |
Dans une entreprise sans règlement intérieur, le recours au dépistage demande une vigilance particulière. Le plus sûr est de solliciter l'avis du service de prévention et de santé au travail avant de mettre en place un contrôle, et de relier chaque poste concerné à une ligne précise de votre DUERP.
Un contrôle défendable repose sur trois écrits : le risque du poste dans le DUERP, la règle dans le règlement intérieur, la procédure suivie.
Listez dans votre document unique les postes de sécurité qui justifient un contrôle, avec la raison. C'est cette liste qui fonde la proportionnalité exigée par l'article L.1321-3. Un logiciel DUERP peut vous aider à tenir cette liste à jour quand les postes évoluent.
📌 En résumé
- Pas de dépistage généralisé : uniquement pour des postes identifiés comme dangereux.
- Règle écrite préalable, possibilité de contre-expertise, confidentialité.
❓ Questions fréquentes
L'employeur peut-il interdire totalement l'alcool dans l'entreprise ?
Oui, si cette interdiction est justifiée par la sécurité et proportionnée au but recherché (articles R.4228-20 et L.1321-3). Elle doit être prévue dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service, et s'appuyer sur les risques identifiés.
Faut-il vraiment une ligne « addictions » dans le DUERP ?
L'INRS recommande d'inscrire ce risque dans le document unique. Il peut être traité dans une ligne transversale ou dans les unités de travail les plus concernées (conduite, hauteur, machines), selon votre organisation.
Que faire si un salarié confie un problème d'addiction ?
L'orienter vers le médecin du travail ou le service de prévention et de santé au travail, qui est tenu au secret médical. L'employeur n'a pas à connaître le diagnostic. Notre page sur la fiche d'entreprise du médecin du travail présente le rôle de ce service.
Les médicaments sont-ils concernés ?
Oui. L'INRS cite les médicaments psychotropes parmi les substances psychoactives à prendre en compte, car ils peuvent altérer la vigilance, notamment aux postes de conduite.
Qui est responsable en cas d'accident après un pot d'entreprise ?
L'INRS rappelle que l'employeur engage sa responsabilité si la consommation d'alcool porte atteinte à la santé et à la sécurité des salariés. Un risque connu et non traité peut aussi fonder une faute inexcusable. D'où l'intérêt de règles écrites et d'une procédure.
📚 Sources légales et ressources officielles
- INRS : addictions, ce qu'il faut retenir
- INRS : addictions, réglementation
- INRS : addictions, démarche de prévention
- INRS : fêtes d'entreprise et consommation d'alcool
- Légifrance : article R.4228-20 du Code du travail (boissons alcoolisées sur le lieu de travail)
- Légifrance : article R.4228-21 du Code du travail (état d'ivresse)
- Légifrance : article L.1321-3 du Code du travail (restrictions justifiées et proportionnées)
- Légifrance : article R.4121-1 du Code du travail (document unique d'évaluation des risques)
- Service-public.fr : règlement intérieur d'une entreprise
Voir aussi
- DUERP et risques psychosociaux (RPS) : comment les évaluer concrètement 🧠
- Risque routier professionnel et DUERP : mission, prévention 🚗
- DUERP et travail isolé : évaluer le risque et organiser les secours 🚨
- Fiche d'entreprise du médecin du travail et DUERP 🩺
- DUERP et CSE : consultation, rôle et fréquence 👥
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