DUERP et risques psychosociaux (RPS) : comment les évaluer concrètement 🧠
RPS dans le DUERP : définition, six familles Gollac, méthode d'évaluation, plan d'action et exemples concrets pour TPE et PME.
✅ Ce qu'il faut retenir
- Les risques psychosociaux (RPS) doivent être évalués au même titre que les autres risques dans le DUERP (article L.4121-1 et L.4121-2 du Code du travail).
- Trois grandes familles de RPS : le stress chronique, les violences internes (harcèlement moral ou sexuel, conflits) et les violences externes (incivilités, agressions par des tiers).
- Le rapport Gollac retient six familles de facteurs : intensité et temps de travail, exigences émotionnelles, autonomie, rapports sociaux, conflits de valeurs, insécurité de la situation de travail.
- Le bon réflexe : ne pas attendre la crise. Repérer les signaux (absentéisme, turn-over, plaintes), évaluer par unité de travail, puis bâtir un plan d'action concret.
Pour repartir des bases, lisez notre guide pour faire un DUERP étape par étape, ou parcourez nos modèles de DUERP par métier pour partir d'un cadre adapté à votre activité.
🧠 Que sont les risques psychosociaux
Les RPS désignent les risques pour la santé physique et mentale liés à l'organisation du travail, aux relations de travail et au contenu du travail. L'INRS retient trois grandes familles de situations à risque :
| Famille | Exemples concrets |
|---|---|
| Stress chronique | Charge de travail excessive, objectifs irréalistes, manque de moyens, contradictions hiérarchiques. |
| Violences internes | Harcèlement moral ou sexuel, conflits durables entre équipes, brimades répétées. |
| Violences externes | Insultes, menaces ou agressions par des clients, des usagers, des patients (caisse, soins, accueil). |
Les RPS ne sont pas un simple ressenti : ce sont des situations de travail qui peuvent abîmer la santé.
Une exposition durable à ces facteurs peut entraîner des troubles anxio-dépressifs, des troubles musculo-squelettiques (TMS), des maladies cardio-vasculaires, un épuisement professionnel (burn-out) ou des passages à l'acte. C'est ce qui justifie leur inscription dans le DUERP au même rang que les risques chimiques ou mécaniques.
📌 En résumé
- Les RPS regroupent stress chronique, violences internes et violences externes.
- Ils ont des conséquences mesurables sur la santé : TMS, troubles anxio-dépressifs, burn-out, maladies cardio-vasculaires.
⚖️ Ce que dit la loi
L'article L.4121-1 du Code du travail impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. La santé mentale est expressément citée : il n'y a aucun doute sur l'inclusion des RPS.
L'article L.4121-2 détaille les neuf principes généraux de prévention. Trois sont particulièrement utiles pour les RPS :
- Combattre les risques à la source : agir sur l'organisation du travail, pas seulement sur l'individu.
- Adapter le travail à l'homme : conception des postes, choix des équipements, méthodes de travail.
- Planifier la prévention en intégrant la technique, l'organisation, les conditions de travail et les relations sociales.
Deux accords nationaux interprofessionnels (ANI) précisent ces obligations : l'ANI sur le stress au travail (2 juillet 2008, étendu en 2009) et l'ANI sur le harcèlement et la violence au travail (26 mars 2010, étendu en juillet 2010). Ils imposent à l'employeur d'agir dès qu'un problème est identifié.
L'obligation de sécurité de l'employeur est dite « de résultat » : il ne suffit pas d'avoir mis en place des mesures, il faut qu'elles soient effectives. C'est pour cela que le DUERP doit être à jour et que le plan d'action doit être suivi. Voir notre FAQ : la responsabilité de l'employeur.
📌 En résumé
- Les RPS sont expressément couverts par l'obligation générale de sécurité (santé physique et mentale).
- Deux ANI (stress 2008, harcèlement 2010) précisent l'obligation d'agir dès qu'un signal apparaît.
📋 Les six familles de facteurs (rapport Gollac)
Pour évaluer les RPS, l'INRS et la communauté scientifique se réfèrent au rapport Gollac (2011), qui structure l'analyse autour de six familles de facteurs. C'est le cadre le plus utilisé dans le DUERP :
| Famille | Ce qu'on regarde concrètement |
|---|---|
| 1. Intensité et temps de travail | Charge, objectifs irréalistes, horaires atypiques, interruptions, urgence permanente. |
| 2. Exigences émotionnelles | Contact avec la souffrance, public difficile, devoir cacher ses émotions, peur (risque d'agression). |
| 3. Manque d'autonomie | Faible marge de manœuvre, pas de pouvoir de décision, monotonie, sous-utilisation des compétences. |
| 4. Rapports sociaux dégradés | Conflits non régulés, isolement, soutien hiérarchique faible, reconnaissance insuffisante, perspectives bouchées. |
| 5. Conflits de valeurs | Travail jugé inutile, devoir bâcler, contradictions éthiques (qualité empêchée). |
| 6. Insécurité de la situation de travail | Peur de perdre son emploi, restructurations, changements imposés, contrats précaires. |
💡 Astuce Ces facteurs deviennent réellement délétères quand ils durent dans le temps, qu'ils s'accumulent ou qu'ils se contredisent (par exemple : forte exigence de productivité couplée à une faible autonomie).
📌 En résumé
- Le rapport Gollac structure l'évaluation RPS autour de six familles : intensité, émotions, autonomie, rapports sociaux, valeurs, insécurité.
- Reprenez ces six familles comme grille d'analyse par unité de travail dans votre DUERP.
🔍 Comment évaluer les RPS dans votre DUERP
Évaluer les RPS, c'est croiser plusieurs sources pour ne pas se contenter d'une seule lecture. L'INRS recommande une approche en quatre temps, adaptée à toutes les tailles d'entreprise.
1. Repérer les signaux d'alerte. Avant même d'enquêter, regardez les indicateurs déjà disponibles :
- Taux d'absentéisme et arrêts maladie courts répétés
- Turn-over inhabituel sur un poste ou un service
- Plaintes (verbales, écrites, anonymes), conflits ouverts
- Accidents du travail sans cause matérielle évidente
- Demandes répétées de mutation ou de temps partiel
2. Découper par unité de travail. Comme pour les autres risques, l'évaluation se fait par unité de travail (atelier, service, métier), pas globalement. Voir notre FAQ : structurer les unités de travail.
3. Croiser les sources. Aucune méthode seule ne suffit. L'INRS conseille de combiner :
- Observation du travail réel (et pas seulement le travail prescrit)
- Entretiens avec les salariés (individuels ou par groupes homogènes)
- Questionnaires validés (Karasek, Siegrist, ou outils INRS)
- Analyse de documents (rapports CSE, fiche d'entreprise du médecin du travail, fiches de poste)
4. Coter et prioriser. Comme pour les autres risques, vous évaluez la gravité et la fréquence d'exposition. Voir notre méthode : cotation DUERP.
⚠️ En pratique N'utilisez pas un questionnaire seul : le ressenti des salariés est précieux mais doit être recoupé par l'observation et les indicateurs RH. Une démarche purement « questionnaire en ligne » est juridiquement fragile.
📌 En résumé
- Repérez les signaux d'alerte (absentéisme, turn-over, plaintes) avant de vous lancer dans une grande enquête.
- Croisez observation, entretiens, questionnaires et documents existants : aucune méthode ne suffit seule.
🧰 Les outils INRS pour TPE et PME
L'INRS met à disposition gratuitement deux outils méthodologiques calibrés selon la taille de l'entreprise :
- « Faire le point RPS » : outil pour les TPE de moins de 50 salariés. Une grille auto-administrée qui permet d'identifier rapidement les facteurs de risque les plus présents et d'amorcer un plan d'action.
- « RPS-DU » (brochure ED 6403) : outil pour les entreprises plus structurées. Aide à intégrer les RPS dans le DUERP par unité de travail, avec une méthode de cotation adaptée.
💡 Exemple concret Une PME du commerce de détail (15 salariés, plusieurs caisses) a utilisé « Faire le point RPS » sur une demi-journée. Résultat : identification de deux facteurs prioritaires (incivilités clients, charge en période de soldes), traduits en actions dans le PAPRIPACT (formation gestion d'agressivité, renforts en période de pic).
Ces outils ne dispensent pas de formaliser la démarche dans le DUERP. Ils sont des aides au diagnostic, à intégrer ensuite dans votre logiciel DUERP ou votre tableau d'évaluation par unité de travail.
📌 En résumé
- « Faire le point RPS » pour les TPE, « RPS-DU » (ED 6403) pour les entreprises plus structurées : ces deux outils INRS sont gratuits.
- Intégrez ensuite les résultats dans votre DUERP (par unité de travail) et dans votre plan d'action.
📝 Du diagnostic au plan d'action
Identifier les RPS ne suffit pas : la loi impose de planifier la prévention. C'est le rôle du PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail) pour les entreprises de 50 salariés et plus, et d'un plan d'action simple pour les plus petites.
L'INRS recommande de privilégier les actions collectives sur l'organisation du travail, plutôt que les seules mesures individuelles (gestion du stress, coaching). Trois niveaux d'intervention complémentaires :
| Niveau | Objectif | Exemples |
|---|---|---|
| Primaire (à privilégier) | Agir sur les causes | Réorganiser les plannings, clarifier les rôles, lisser la charge, former les managers à l'écoute. |
| Secondaire | Renforcer la résistance | Formations gestion du stress, ateliers communication, sensibilisation aux incivilités. |
| Tertiaire | Réparer les conséquences | Cellule d'écoute, accompagnement post-traumatique, soutien psychologique. |
Une formation à la gestion du stress ne remplace pas une réorganisation : c'est une rustine si la cause demeure.
Pour chaque action, votre plan doit indiquer la mesure prévue, le pilote, l'échéance et l'indicateur de suivi. Voir notre méthode : mise à jour du DUERP et du plan d'action.
📌 En résumé
- Privilégiez les actions de niveau primaire (organisation du travail) avant les formations individuelles.
- Formalisez chaque action : mesure, pilote, échéance, indicateur.
👥 Qui impliquer dans la démarche
Les RPS sont un sujet sensible. La crédibilité de votre démarche dépend des acteurs que vous mobilisez :
- Le CSE ou les représentants du personnel : consultation obligatoire sur le DUERP et le plan d'action.
- Le service de prévention et de santé au travail (SPST) : le médecin du travail dispose d'une vision longitudinale (consultations, visites de poste).
- Un IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels) si vous avez besoin d'un appui externe sur la méthodologie.
- Les salariés eux-mêmes : voir notre FAQ impliquer les salariés dans le DUERP.
La fiche d'entreprise du médecin du travail est une source précieuse : elle synthétise les expositions et facteurs de risque observés sur les visites médicales. Demandez-la à votre SPST.
📌 En résumé
- Associez systématiquement le CSE, le médecin du travail et les salariés à la démarche RPS.
- Sollicitez un IPRP si vous manquez de méthode interne ou si le sujet est conflictuel.
❓ Questions fréquentes
Faut-il un chapitre spécial « RPS » dans le DUERP ?
Pas nécessairement, mais c'est souvent plus lisible. Vous pouvez créer une rubrique dédiée par unité de travail, ou intégrer les facteurs RPS dans la grille d'évaluation aux côtés des autres familles de risque. L'important est qu'ils soient identifiables et tracés.
Une TPE de 5 salariés doit-elle vraiment évaluer les RPS ?
Oui. L'article L.4121-1 ne fait pas de distinction de taille. Une TPE peut s'appuyer sur l'outil INRS « Faire le point RPS », qui prend une à deux heures à remplir.
Le harcèlement moral relève-t-il du DUERP ou du règlement intérieur ?
Des deux. Le DUERP évalue le risque (probabilité, exposition, gravité) et planifie la prévention. Le règlement intérieur rappelle l'interdiction et les sanctions, conformément à l'article L.1321-2 du Code du travail.
Peut-on évaluer les RPS uniquement par questionnaire ?
Non, ce n'est pas suffisant. Un questionnaire mesure une perception, mais l'évaluation doit croiser plusieurs sources : observation, entretiens, indicateurs RH, analyse documentaire. Le questionnaire est un outil parmi d'autres.
Que faire si un salarié signale un harcèlement ?
L'employeur a une obligation d'enquête. Vous devez prendre le signalement au sérieux, organiser une enquête contradictoire (avec le CSE si possible), prendre des mesures conservatoires si nécessaire, et mettre à jour le DUERP. Voir aussi notre FAQ qui peut consulter le DUERP.
Une démarche RPS protège-t-elle juridiquement l'employeur ?
Une démarche sérieuse, tracée et suivie d'effets est un élément central de la défense en cas de contentieux (faute inexcusable, accident du travail psychique). Mais c'est l'effectivité des mesures qui compte, pas seulement leur formalisation. Voir : absence ou défaut de DUERP.
📚 Sources légales et ressources officielles
- Article L.4121-1 du Code du travail (obligation de sécurité, santé physique et mentale)
- Article L.4121-2 (principes généraux de prévention)
- Articles R.4121-1 à R.4121-4 (DUERP)
- INRS : RPS, ce qu'il faut retenir
- INRS : facteurs de risques psychosociaux (rapport Gollac)
- INRS : réglementation RPS
- Brochure INRS ED 6403 : outil RPS-DU
- Outil INRS « Faire le point RPS » (TPE)
Voir aussi
- Quels risques doivent figurer dans le DUERP ?
- Méthode de cotation du DUERP : comment évaluer et prioriser les risques
- Comment remplir le DUERP ? La méthode simple & facile
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