Pictogrammes de danger et de sécurité : le guide employeur 🔺

Le mot « pictogramme » recouvre deux réglementations différentes, avec des formes et des couleurs différentes. Les confondre est l'erreur la plus fréquente que nous observons dans les DUERP de TPE.

La première famille concerne les produits chimiques. Ce sont les pictogrammes de danger du règlement européen CLP (règlement (CE) n° 1272/2008, pour « Classification, Labelling and Packaging »). Ils figurent sur l'étiquette du fournisseur et dans la fiche de données de sécurité. Ils sont apposés par le fabricant, pas par vous.

La seconde famille concerne les lieux de travail. Ce sont les panneaux de signalisation de santé et de sécurité prévus par l'arrêté du 4 novembre 1993 modifié, pris en application de l'article R.4224-24 du Code du travail. Ceux-là, c'est vous qui les choisissez, les installez et les entretenez.

Depuis le règlement CLP, les anciens carrés orange ont été remplacés par neuf losanges à bord rouge. Ils sont attribués à chaque produit en fonction de sa classification. L'INRS (Institut national de recherche et de sécurité) rappelle que le pictogramme ne suffit pas : l'étiquette comporte aussi une mention d'avertissement (« Danger » pour les catégories les plus sévères, « Attention » pour les autres), des mentions de danger codées H suivies de trois chiffres (par exemple H350 : peut provoquer le cancer) et des conseils de prudence codés P.

Regarder les pictogrammes ne suffit pas : tous les dangers ne sont pas représentés par un symbole, il faut lire l'étiquette entière.

L'annexe II de l'arrêté du 4 novembre 1993 fixe la forme et les couleurs de chaque famille de panneaux. Depuis le 1er janvier 2014, les nouveaux panneaux conformes à la norme NF EN ISO 7010 sont réputés satisfaire à ces prescriptions. Les panneaux plus anciens conformes à la norme NF X 08-003 restent acceptés.

L'annexe I de l'arrêté donne aussi une signification fixe à chaque couleur de sécurité : le rouge pour l'interdiction, l'arrêt d'urgence et le matériel incendie, le jaune pour l'avertissement, le bleu pour l'obligation, le vert pour le sauvetage et le retour à la normale. Les obstacles et les zones dangereuses se marquent par des bandes jaunes et noires ou rouges et blanches.

L'article 2 de l'arrêté du 4 novembre 1993 pose la règle générale : une signalisation de sécurité s'impose chaque fois qu'un risque ne peut pas être évité ou prévenu par une protection collective ou par l'organisation du travail. Concrètement, si vous avez supprimé le risque, pas besoin de panneau. Si le risque subsiste, le panneau devient obligatoire en complément des autres mesures.

Le même article cite des cas où la signalisation est due dans tous les cas : l'évacuation, le sauvetage et les secours, le matériel de lutte contre l'incendie, les substances et mélanges dangereux. Le Code du travail ajoute plusieurs obligations précises.

Pour les produits chimiques, l'INRS insiste sur un point souvent oublié : si vous transvasez un produit dans un pulvérisateur, un bidon ou un seau, vous devez reproduire l'étiquette sur le nouveau contenant. Un bidon d'eau minérale rempli de dégraissant sans étiquette est une cause classique d'accident, et une non-conformité que l'inspecteur du travail repère immédiatement.

Un panneau que personne ne comprend ne protège personne. L'article 5 de l'arrêté du 4 novembre 1993 impose à l'employeur de faire bénéficier les travailleurs d'une formation adéquate portant notamment sur la signification des panneaux, des couleurs de sécurité et des signaux lumineux et acoustiques. Cette formation doit être renouvelée aussi souvent que nécessaire, par exemple à chaque changement de signalétique.

Pour les produits chimiques, l'article R.4412-38 du Code du travail vous demande de veiller à ce que les salariés et le CSE reçoivent des informations périodiquement actualisées sur les agents chimiques dangereux présents, aient accès aux fiches de données de sécurité et reçoivent une formation sur les précautions à prendre. La notice de poste prévue à l'article R.4412-39 est le support naturel de cette information.

Cette formation s'inscrit dans la formation générale à la sécurité (article R.4141-3 : conditions de circulation, conditions d'exécution du travail, conduite à tenir en cas d'accident), dont le financement est à la charge de l'employeur (article L.4141-4). Nous détaillons ces obligations dans notre page formation à la sécurité des salariés.

L'employeur doit aussi entretenir et vérifier ses dispositifs de signalisation (article R.4224-17, article 15 de l'arrêté). Un panneau décoloré, masqué par un rayonnage ou tombé au sol équivaut à une absence de panneau. L'article 8 de l'arrêté ajoute que des mesures supplémentaires doivent être prises pour les salariés dont la vue ou l'ouïe est limitée, y compris par le port d'équipements de protection individuelle.

Le DUERP (document unique d'évaluation des risques professionnels) ne demande pas de coller des pictogrammes dans ses colonnes. Il demande d'identifier les risques, de les coter et de lister les mesures de prévention existantes et à prévoir. Les pictogrammes et les panneaux y apparaissent donc à deux endroits : dans l'identification du danger (le pictogramme CLP vous dit quel danger présente le produit) et dans les mesures de prévention (le panneau est une mesure d'information).

Un panneau est une mesure de prévention de dernier rang : il signale un risque, il ne le supprime pas.

Les neuf principes généraux de prévention de l'article L.4121-2 du Code du travail placent l'information des salariés en fin de liste, après l'évitement du risque, l'évaluation, la protection collective. Un DUERP dont la seule mesure face à un produit corrosif est « panneau affiché » est un DUERP incomplet. Nous développons cette hiérarchie dans notre page les 9 principes généraux de prévention.

Nos modèles de DUERP par secteur contiennent déjà, pour chaque unité de travail, les risques chimiques et les mesures de signalisation les plus courantes de votre métier. Notre logiciel DUERP vous permet ensuite de compléter l'inventaire de vos produits et de dater vos vérifications de panneaux.

Quels sont les 9 pictogrammes de danger ?

Bombe explosant (explosif), flamme (inflammable), flamme au-dessus d'un cercle (comburant), bouteille de gaz (gaz sous pression), corrosion, tête de mort sur deux tibias (toxicité aiguë), point d'exclamation (irritant, nocif, allergie cutanée), danger pour la santé (effets graves à long terme, dont cancérogènes), environnement (danger pour le milieu aquatique).

Quelle est la différence entre un pictogramme de danger et un panneau de sécurité ?

Le pictogramme de danger est un losange à bord rouge imposé par le règlement CLP sur l'étiquette des produits chimiques. Le panneau de sécurité est un signal de forme ronde, triangulaire ou rectangulaire, de couleur rouge, jaune, bleue ou verte, installé par l'employeur sur les lieux de travail selon l'arrêté du 4 novembre 1993.

Les panneaux de sécurité sont-ils obligatoires dans une petite entreprise ?

Oui, dès le premier salarié. L'obligation ne dépend pas de l'effectif mais des risques : une signalisation s'impose chaque fois qu'un risque ne peut pas être évité par une protection collective ou par l'organisation du travail, et dans tous les cas pour les issues de secours, le matériel incendie, les premiers secours et les produits dangereux.

Puis-je imprimer mes panneaux moi-même ?

Oui, à condition de respecter les formes et les couleurs de l'annexe II de l'arrêté, d'utiliser un matériau résistant aux chocs et aux intempéries et de garantir une bonne visibilité. L'INRS propose un kit gratuit des pictogrammes réglementaires. Les panneaux conformes à la norme NF EN ISO 7010 sont réputés conformes.

Que faire si un produit n'a pas d'étiquette ?

Ne le faites pas utiliser avant de l'avoir identifié. Demandez l'étiquette et la fiche de données de sécurité au fournisseur. Si le produit a été transvasé, reproduisez l'étiquette d'origine sur le nouveau contenant (nom du produit, pictogrammes, mention d'avertissement). Un récipient non identifié doit être traité comme dangereux et éliminé selon les règles applicables.

Faut-il mettre les pictogrammes dans le DUERP ?

Le DUERP n'exige pas d'images. En revanche, il doit mentionner le danger que le pictogramme signale (par exemple « produit corrosif ») et les mesures prises, dont la signalisation. Reporter le nom du pictogramme et la mention d'avertissement dans la colonne « danger » est une bonne pratique qui facilite la lecture par les salariés et par l'inspection du travail.