Registre de sécurité et DUERP : quels registres obligatoires ? 📁

Le registre de sécurité, parfois appelé registre unique de sécurité, n'est pas une obligation autonome qui s'imposerait à toutes les entreprises. C'est avant tout un outil de regroupement : les articles L.4711-1 à L.4711-5 du Code du travail prévoient que l'employeur conserve un certain nombre de documents (notamment les rapports de vérification des équipements et installations) et l'autorisent à les réunir dans un registre unique.

Autrement dit, le registre de sécurité ne crée pas de nouvelle obligation : il organise et rend accessibles des documents que vous devez déjà détenir. Cela facilite grandement les contrôles de l'inspection du travail, qui peut retrouver au même endroit l'historique des vérifications.

Au-delà du registre de sécurité, plusieurs registres sont attendus dans une entreprise, selon sa taille et sa situation. Voici les plus courants en matière de santé et de sécurité au travail.

Le registre unique du personnel (article L.1221-13) recense, dans l'ordre des embauches, chaque salarié, stagiaire et intérimaire. Il est obligatoire dès le premier salarié, comme le DUERP, mais il poursuit un objectif administratif, pas de prévention.

Le registre des accidents du travail bénins (article L.441-4 du Code de la sécurité sociale) permet, sous conditions cumulatives (présence d'un professionnel de santé ou d'un sauveteur secouriste du travail, poste de secours, information préalable du CSE), de remplacer la déclaration des accidents sans arrêt ni soins par une simple inscription. L'accident y est inscrit dans les 48 heures.

Le registre de signalement des dangers graves et imminents (articles D.4132-1 et D.4132-2) doit exister dans tout établissement doté d'un comité social et économique (CSE). Le représentant du personnel qui constate un danger grave et imminent y consigne son avis par écrit (article L.4132-2).

La confusion est fréquente, car le mot « risques » revient partout. Pourtant, la logique est différente. Le DUERP évalue : il identifie les dangers, les classe par unité de travail, les cote et définit des actions. Les registres tracent : ils gardent la mémoire d'un événement (un accident, un signalement) ou d'un contrôle (une vérification électrique, par exemple).

Le DUERP répond à la question « quels sont mes risques ? ». Les registres répondent à « qu'est-ce qui s'est passé, et qu'ai-je fait vérifier ? ».

Un point d'attention : le DUERP, lui, ne se range pas dans le registre de sécurité. C'est un document à part, dont l'employeur est l'unique responsable, comme nous le rappelons dans notre article qui doit faire un DUERP. Si vous hésitez encore sur les sigles, consultez aussi la différence entre DUERP, DUER et document unique.

Même distincts, ces documents forment un système cohérent. Les informations consignées dans vos registres sont une source précieuse pour la mise à jour du DUERP.

Quelques exemples concrets de circulation de l'information :

• Un accident inscrit dans un registre révèle un risque mal évalué : il doit conduire à réviser le DUERP. Nous détaillons cette démarche dans notre article mettre à jour le DUERP après un accident du travail.
• Un rapport de vérification classé dans le registre de sécurité qui signale une anomalie (installation électrique défectueuse, appareil de levage hors norme) appelle une action dans le plan du DUERP.
• Un signalement de danger grave et imminent consigné dans le registre dédié est un signal fort : le risque concerné mérite une réévaluation.

Pour savoir quand ces événements imposent une révision, voyez notre article quand mettre à jour le DUERP. Un logiciel DUERP facilite ce lien : vous rattachez chaque incident ou contrôle à l'unité de travail concernée et vous gardez la trace des actions décidées.

Si votre activité accueille du public (commerce, restaurant, hôtel, salle de sport, cabinet, etc.), vous relevez aussi de la réglementation des établissements recevant du public (ERP). Dans ce cadre, un registre de sécurité spécifique est exigé par le Code de la construction et de l'habitation (article R.143-44).

Ce registre ERP est distinct de celui du Code du travail. Il rassemble notamment l'état du personnel chargé de la sécurité incendie, les consignes, les dates des contrôles et vérifications, et les dates des exercices. Il s'ajoute à votre DUERP, qui reste obligatoire au titre de votre rôle d'employeur.

Le registre de sécurité remplace-t-il le DUERP ?

Non. Le registre de sécurité regroupe des documents de vérification (articles L.4711-1 à L.4711-5). Le DUERP, lui, évalue les risques (article R.4121-1). Ce sont deux documents aux finalités différentes, tous deux attendus.

Le registre unique du personnel est-il obligatoire ?

Oui, dès le premier salarié, en application de l'article L.1221-13 du Code du travail. Il recense les embauches dans l'ordre, y compris les stagiaires et les intérimaires. C'est un document administratif, distinct du DUERP.

Suis-je obligé de tenir un registre des accidents bénins ?

Non, c'est une faculté. Il n'est possible que si vous remplissez des conditions cumulatives (professionnel de santé ou secouriste présent, poste de secours, information du CSE), prévues à l'article L.441-4 du Code de la sécurité sociale.

Qui tient le registre des dangers graves et imminents ?

Il est tenu dans tout établissement doté d'un CSE (articles D.4132-1 et D.4132-2). Le représentant du personnel y consigne par écrit son avis lorsqu'il constate un danger grave et imminent.

Mon DUERP doit-il être rangé dans le registre de sécurité ?

Non. Le DUERP est un document autonome, sous la responsabilité de l'employeur. Vous pouvez l'archiver à côté de vos registres, mais il garde sa propre existence et ses propres règles de mise à jour et de conservation.