Amiante et DUERP : sous-section 4, repérage, formation 🏚️

Pendant des décennies, l'amiante a été utilisée pour ses propriétés isolantes et sa résistance au feu. Elle se trouve donc partout où il fallait isoler, étanchéifier ou protéger, dans des bâtiments construits ou rénovés avant 1997.

• Flocages, calorifugeages, faux plafonds : ce sont les matériaux les plus émissifs, regroupés dans ce que la réglementation santé appelle la liste A.
• Dalles de sol vinyle-amiante et leur colle noire, très fréquentes dans les bureaux, écoles et logements des années 1960 à 1990.
• Plaques et conduits en fibrociment : toitures, bardages, descentes d'eaux pluviales, canalisations.
• Enduits, colles, joints, mastics, tresses de joint autour des chaudières et des conduits de fumée.

Les métiers concernés ne sont donc pas les désamianteurs, mais tous ceux qui interviennent sur l'existant.

Le risque amiante n'est plus dans les chantiers de désamiantage : il est dans le percement d'un mur un mardi matin.

Le Code du travail consacre à l'amiante les articles R.4412-94 à R.4412-148, découpés en quatre sous-sections. Deux d'entre elles définissent deux régimes très différents, et savoir dans lequel vous êtes conditionne tout le reste.

C'est le point le plus mal connu, et celui qui protège le plus les petites entreprises. L'article L.4412-2 du Code du travail impose au donneur d'ordre, au maître d'ouvrage ou au propriétaire de faire rechercher la présence d'amiante avant toute opération susceptible d'exposer des travailleurs.

Ce repérage est réalisé par un opérateur disposant des qualifications nécessaires et exerçant en toute indépendance. Son rapport indique la nature, la localisation et la quantité estimée des matériaux contenant de l'amiante.

Autrement dit : ce n'est pas à vous, entreprise intervenante, de payer le repérage. C'est à vous de le réclamer et de refuser de commencer sans lui.

C'est le lien direct entre l'amiante et le DUERP, et il est écrit noir sur blanc dans l'article R.4412-145 : pour chaque processus de travail, l'employeur établit un mode opératoire écrit, et ce mode opératoire est annexé au document unique d'évaluation des risques.

Le mode opératoire précise notamment :

• la nature de l'intervention et les matériaux concernés ;
• la fréquence et les modalités de contrôle du niveau d'empoussièrement ;
• les techniques de travail et les moyens de protection collective et individuelle ;
• les procédures de décontamination des travailleurs et des équipements ;
• les modalités d'élimination des déchets ;
• les durées et temps de travail.

Il est soumis à l'avis du médecin du travail et du CSE ou de la CSSCT, ou à défaut des représentants du personnel. Il est ensuite transmis, à sa première mise en oeuvre, à l'inspection du travail, à votre Carsat, Cramif ou CGSS, et à l'OPPBTP le cas échéant, pour le lieu du chantier comme pour le siège de l'entreprise.

Pour les interventions de plus de cinq jours, une transmission complémentaire est prévue : lieu et dates de l'intervention, dossier technique, et liste des travailleurs avec leurs attestations de compétence et la date de leur dernière visite médicale.

Trois obligations encadrent les personnes qui interviennent, quelle que soit la sous-section.

La formation, préalable et renouvelée

Toute personne susceptible d'intervenir sur des matériaux contenant de l'amiante doit être formée avant sa première intervention. Les modalités sont fixées par l'arrêté du 23 février 2012, avec des parcours distincts pour la sous-section 3 et la sous-section 4, et des niveaux différents selon la fonction (opérateur, encadrant technique, encadrant de chantier). La formation est périodiquement renouvelée, et une attestation d'aptitude médicale est exigée avant l'entrée en formation.

Le suivi individuel renforcé

Les travailleurs exposés bénéficient d'un suivi individuel renforcé de leur état de santé, avec la possibilité d'un suivi post-professionnel. Compte tenu du temps de latence des maladies, cette traçabilité est décisive des années plus tard.

Les interdictions

• Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pas être affectés à ces opérations. Voir notre article sur les jeunes travailleurs de moins de 18 ans.
• Les salariés en CDD et les intérimaires ne peuvent pas réaliser les travaux de retrait de la sous-section 3, ni les interventions de sous-section 4 sur les flocages et calorifugeages. Voir notre article sur les intérimaires et saisonniers.

Voici comment se traduit le risque amiante dans un document unique de TPE, ligne par ligne.

Sur la cotation, l'amiante illustre bien la limite d'une matrice classique : la fréquence peut être faible et la gravité maximale. Notre article sur la méthode de cotation du DUERP explique comment traiter ces cas. Pour l'ordre dans lequel choisir les mesures, voir les principes généraux de prévention : ici, ne pas percer vaut mieux que percer avec un masque.

Un logiciel DUERP facilite le rattachement des modes opératoires en annexe et le suivi des échéances de formation.

Mon entreprise ne fait pas de désamiantage, suis-je quand même concerné ?

Oui, si vous intervenez sur du bâti d'avant 1997. La sous-section 4 vise précisément les interventions qui ne visent pas à retirer l'amiante mais qui risquent d'en libérer les fibres : percements, saignées, dépose ponctuelle, maintenance.

Qui doit payer le repérage avant travaux ?

Le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire (article L.4412-2 du Code du travail). En tant qu'entreprise intervenante, votre rôle est de l'exiger avant de commencer.

Que faire si le client refuse de fournir le repérage ?

Ne commencez pas l'intervention. Formalisez votre demande par écrit. Si les travaux doivent être engagés en urgence, la protection doit être assurée comme si l'amiante était présente, ce qui suppose du matériel et du personnel formés.

Quelle est la valeur limite d'exposition ?

Dix fibres par litre en moyenne sur huit heures de travail (article R.4412-100 du Code du travail). Cette valeur s'applique depuis le 1er juillet 2015, la limite antérieure étant de cent fibres par litre.

Le mode opératoire doit-il vraiment être dans le DUERP ?

Oui. L'article R.4412-145 prévoit expressément que le mode opératoire est annexé au document unique d'évaluation des risques. Ce n'est pas une bonne pratique, c'est une obligation.

Un intérimaire peut-il intervenir sur de l'amiante ?

Pas sur les travaux de retrait de sous-section 3, ni sur les interventions de sous-section 4 portant sur des flocages et calorifugeages. Ces travaux figurent parmi ceux interdits aux salariés en CDD et aux intérimaires.

Quelles maladies sont reconnues ?

Les pathologies liées à l'amiante figurent aux tableaux de maladies professionnelles 30 et 30 bis : plaques pleurales, asbestose, cancer broncho-pulmonaire, mésothéliome. Le temps de latence peut atteindre plusieurs dizaines d'années, ce qui explique l'obligation de conserver le DUERP pendant 40 ans. Voir notre article sur la conservation du DUERP.