🚗 Risque routier : l'évaluer et le prévenir dans votre DUERP

Pour le DUERP, deux situations doivent être distinguées car elles ne mobilisent pas les mêmes leviers de prévention.

L’accident de trajet

Il survient sur le trajet aller-retour entre le domicile et le lieu de travail, ou entre le travail et le lieu habituel de repas. C’est un accident du travail au sens de la sécurité sociale, mais l’employeur a peu de leviers directs sur le mode de transport choisi par le salarié.

L’accident de mission

Il survient pendant un déplacement professionnel commandé par l’employeur (visite client, livraison, intervention sur site). L’employeur engage ici sa pleine responsabilité : choix du véhicule, planning, équipement, formation.

Une voiture de fonction, c’est un poste de travail mobile. Évaluez-le comme tel.

Tous les salariés qui prennent la route dans le cadre du travail sont exposés. Mais certains métiers cumulent les facteurs aggravants. 🚐

L’évaluation suit la même logique que les autres risques (article L. 4121-2) mais avec des indicateurs spécifiques.

Étape 1 : recenser les déplacements

Listez par unité de travail : qui prend la route ? Quel véhicule ? Quel kilométrage moyen ? Quelle fréquence de déplacement ?

Étape 2 : identifier les facteurs aggravants

• Fatigue : horaires longs, conduite de nuit, durée des journées.
• Pression temporelle : agendas serrés, urgences, pénalités de retard.
• Distractions : téléphone, GPS, gestion des bons de livraison au volant.
• Véhicule : ancienneté, état, équipements de sécurité, charge utile.
• Environnement : zones urbaines denses, intempéries, autoroutes.

Étape 3 : coter et planifier

Appliquez votre méthode de cotation. La gravité d’un accident routier est élevée par défaut. La fréquence dépend du kilométrage et des facteurs aggravants. Reportez les mesures dans votre PAPRIPACT.

Le meilleur kilomètre est celui qu’on ne fait pas.

L’accident routier de mission engage votre responsabilité au même titre que tout AT survenant dans l’entreprise. La faute inexcusable est régulièrement reconnue lorsque l’employeur n’a pas évalué le risque dans le DUERP ou n’a pas respecté ses propres mesures (planning irréaliste, véhicule défaillant connu).

• Cotisation AT/MP majorée pendant 3 ans en cas d’accident grave.
• Faute inexcusable : indemnités complémentaires + majoration de rente.
• Procès-verbal de l’inspection si DUERP silencieux sur le risque routier malgré une activité avec déplacements.
• Responsabilité pénale du dirigeant en cas de blessures involontaires (article 222-19 du Code pénal).

L’absence de DUERP ou un DUERP générique est un facteur aggravant systématique en cas de contentieux post-accident.

Le trajet domicile-travail compte-t-il dans le DUERP ?

Oui. Vous ne contrôlez pas le mode de transport mais vous devez l’évaluer et proposer des mesures incitatives (plan de mobilité, indemnité kilométrique vélo, télétravail). L’absence totale de prise en compte est mal vue en cas de contrôle.

Mes commerciaux utilisent leur voiture personnelle, suis-je responsable ?

Oui pour la mission. L’employeur doit s’assurer que le véhicule est adapté (assurance professionnelle, état général) et que les conditions de mission sont sûres. Une indemnité kilométrique ne suffit pas à transférer la responsabilité.

Faut-il une formation conduite obligatoire ?

Pas d’obligation générale, mais la recommandation R. 467 de la CNAM incite fortement à former les conducteurs réguliers. Pour les véhicules lourds et certaines catégories, des formations sont obligatoires (FIMO, FCO).

Les vélos et trottinettes de fonction sont-ils concernés ?

Oui. L’employeur doit fournir un casque, un gilet haute visibilité, un éclairage et un véhicule entretenu. Ces points doivent figurer dans le DUERP au titre du risque routier deux-roues.

Comment quantifier l’exposition d’une équipe commerciale ?

Cumulez le kilométrage annuel total et divisez par le nombre de salariés concernés. Plus de 25 000 km/an et par salarié = exposition élevée à documenter précisément.