🧠 Risques psychosociaux (RPS) : les évaluer dans votre DUERP
Stress, harcèlement, charge mentale, violences internes ou externes : la méthode pour évaluer et prévenir les RPS dans votre DUERP.
Ce qu’il faut retenir ✅
- Les RPS recouvrent le stress, le harcèlement moral et sexuel, les violences internes et externes, la charge mentale et le mal-être au travail. 🧠
- Vous devez les identifier, les coter et planifier des mesures dans votre DUERP, comme tout autre risque (articles L. 4121-1 et L. 4121-2).
- Référence méthodologique : le rapport Gollac (2011), qui structure les RPS en 6 familles de facteurs reprises par l’INRS et l’Anact.
- L’ANI du 2 juillet 2008 sur le stress et l’ANI du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail s’imposent à toutes les entreprises.
- Cette page vous donne la méthode, les signaux à surveiller et un kit de mesures par taille d’entreprise. 🎯
➡️ Pour traiter le sous-volet harcèlement sexuel et agissements sexistes, voyez la fiche dédiée sexisme et harcèlement sexuel.
RPS : de quoi parle-t-on exactement ? 🧠
Les risques psychosociaux ne sont pas qu’une question de « bien-être » : ce sont des risques professionnels au sens du Code du travail. L’INRS, à partir du rapport Gollac, les structure en six familles de facteurs.
| Famille | Exemples concrets |
|---|---|
| Intensité et temps de travail | Surcharge, deadlines serrées, interruptions, horaires longs |
| Exigences émotionnelles | Contact public difficile, soin, contention émotionnelle |
| Manque d’autonomie | Travail très prescrit, faible marge de décision, contrôle excessif |
| Rapports sociaux dégradés | Conflits, harcèlement, manque de soutien hiérarchique |
| Conflits de valeurs | Travail empêché, qualité empêchée, sens perdu |
| Insécurité de la situation | Peur du licenciement, restructurations, changements brutaux |
Un RPS, c’est ce qui se passe entre l’organisation du travail et la santé du salarié.
Les conséquences vont du simple stress passager au burn-out, à la dépression réactionnelle, voire au suicide. Plusieurs jurisprudences ont reconnu un suicide comme accident du travail (Cour de cassation, ch. soc., 22 février 2007 puis 24 mai 2018).
📌 En résumé
- Les RPS se structurent en 6 familles de facteurs (Gollac).
- Ils touchent autant la santé physique (TMS, troubles cardio) que mentale.
- Ils sont évaluables, pas seulement « ressentis ».
Postes les plus exposés par secteur 🏢
| Secteur | RPS dominant | Facteur clé |
|---|---|---|
| Cabinet médical | Charge émotionnelle, conflits patients | Soin, urgences, plaintes |
| Infirmier libéral | Travail isolé, charge émotionnelle | Domicile, fin de vie, urgences |
| EHPAD | Surcharge, conflits de valeurs | Sous-effectif, qualité empêchée |
| Agence marketing | Intensité, deadlines | Pression client, charge mentale |
| ESN/SSII | Insécurité, intensité | Mission longue, mode projet, télétravail |
| Organisme de formation | Charge émotionnelle | Public en difficulté, gestion conflits |
| Secrétariat | Manque d’autonomie, surcharge | Travail prescrit, multitâche |
Trois indicateurs internes vous donnent une idée de votre exposition sans questionnaire : le turn-over, le taux d’absentéisme, et le nombre d’arrêts de courte durée. Une hausse soudaine est un signal RPS.
📌 En résumé
- Chaque secteur a ses RPS dominants.
- Turn-over, absentéisme et arrêts courts = signaux faibles à surveiller.
- Précisez le RPS et le poste dans le DUERP, pas un « stress » générique.
Comment l’évaluer dans votre DUERP : la méthode 📝
Étape 1 : choisir un outil d’évaluation adapté à votre taille
- Moins de 10 salariés : entretiens individuels rapides, observation directe.
- 10 à 49 salariés : outil INRS « Faire le point RPS » (gratuit, anonyme).
- 50 salariés et plus : questionnaire validé (Karasek, Siegrist, WOCCQ) + groupe de travail RPS.
Étape 2 : identifier les facteurs présents
Pour chaque unité de travail, passez les 6 familles Gollac en revue. Notez précisément ce qui pose problème (« forte pression sur les délais », « manque d’autonomie sur les plannings », « tensions avec un client »), pas un libellé générique.
Étape 3 : coter et planifier
Appliquez votre méthode de cotation. Un facteur RPS est rarement « grave » au sens immédiat mais peut être très fréquent. La cotation est donc souvent moyenne mais sur un nombre élevé de salariés. Reportez les mesures dans le PAPRIPACT.
Beaucoup de DUERP listent « risque psychosocial » sans préciser quel facteur. C’est insuffisant. Précisez : « charge mentale liée à la gestion simultanée de 3 dossiers urgents par chargé de clientèle ».
📌 En résumé
- Adaptez l’outil d’évaluation à votre taille d’entreprise.
- Précisez le facteur RPS, pas seulement « stress ».
- Impliquez les salariés : leur regard est indispensable.
Mesures de prévention efficaces 🛡️
La prévention des RPS combine trois niveaux. Le levier organisationnel (primaire) est de loin le plus efficace.
| Levier | Mesure | Niveau |
|---|---|---|
| Organisation | Plannings réalistes, marges de manœuvre, anticipation des pics d’activité | Primaire |
| Management | Formation des managers à la détection et à l’écoute | Secondaire |
| Charge | Calibrage des objectifs et des effectifs, reprise après absence | Primaire |
| Reconnaissance | Feedback régulier, valorisation des résultats, équité salariale perçue | Primaire |
| Soutien | Cellule d’écoute externe ou ligne de soutien psychologique | Tertiaire |
| Procédure | Procédure de signalement écrite, voies multiples (manager, RH, référent CSE) | Tertiaire |
| Indicateurs | Suivi turn-over, absentéisme, arrêts courts, accidents du travail | Apprenant |
On ne fait pas reculer les RPS avec une corbeille de fruits. On les fait reculer avec de la marge de manœuvre.
📌 En résumé
- L’organisation du travail est le principal levier.
- La cellule d’écoute est utile, mais c’est de la prévention tertiaire (après coup).
- Suivez 3 indicateurs : turn-over, absentéisme, arrêts courts.
Sanctions et responsabilités ⚖️
L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité en matière de santé physique et mentale (article L. 4121-1). La jurisprudence est claire : un RPS qui se traduit par une atteinte à la santé peut entraîner :
- La reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie d’origine professionnelle (burn-out non encore inscrit aux tableaux mais reconnaissable hors tableau).
- Des dommages-intérêts prud’homaux pour manquement à l’obligation de sécurité (jurisprudence constante depuis Cass. soc. 25 novembre 2015, dite « Air France »).
- Des poursuites pénales du dirigeant en cas de harcèlement moral (article 222-33-2 du Code pénal : 2 ans de prison, 30 000 € d’amende).
- Une faute inexcusable si le DUERP est silencieux ou générique alors que des signaux étaient connus.
Questions fréquentes ❓
Le burn-out est-il une maladie professionnelle ?
Pas de tableau dédié, mais il peut être reconnu en maladie hors tableau (article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale) si le lien direct et essentiel avec le travail est établi.
Le télétravail aggrave-t-il les RPS ?
Pas mécaniquement, mais il modifie les facteurs : isolement, frontières vie pro/perso, hyper-connexion. Votre DUERP doit traiter le télétravail régulier explicitement.
Faut-il un référent RPS dans l’entreprise ?
Pas d’obligation générale (sauf référent harcèlement sexuel, voir la FAQ dédiée). C’est néanmoins une bonne pratique au-delà de 50 salariés.
Quelle différence avec le harcèlement moral ?
Le harcèlement moral est un cas particulier de RPS, défini à l’article L. 1152-1 (agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail).
Mes salariés sont en CDI confortable, suis-je concerné ?
Oui. Le confort contractuel ne supprime pas les facteurs Gollac (charge, autonomie, reconnaissance, valeurs).
Sources légales et ressources officielles 📚
- Article L. 4121-1 du Code du travail
- Article L. 4121-2 du Code du travail
- Article L. 1152-1 du Code du travail (harcèlement moral)
- INRS : RPS, ce qu’il faut retenir
- INRS : facteurs de risque (cadre Gollac)
- INRS ED 6403 : RPS et DU
- INRS outil 37 : Faire le point RPS (TPE)
- Anact : RPS, ressources et méthodes
Secteurs les plus exposés à ce risque
Ce risque est particulièrement présent dans les secteurs suivants. Cliquez pour accéder au DUERP type, qui inclut déjà ce risque dans son inventaire.
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- Trame conforme au Code du travail (R.4121-1 et suivants).
- Risques pré-cotés par secteur, mesures de prévention suggérées.
- Export PDF, Word et Excel en quelques clics.