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Maladie professionnelle : ce que doit faire l'employeur 🩺

Maladie professionnelle d'un salarié : déclaration, rôle de l'employeur, délais de la CPAM, effet sur vos cotisations et mise à jour du DUERP.

✅ Ce qu'il faut retenir

  • Une maladie professionnelle est une maladie désignée dans un tableau du Code de la sécurité sociale et contractée dans les conditions de ce tableau : elle est alors présumée d'origine professionnelle (article L.461-1). Le salarié n'a pas à prouver le lien avec son travail.
  • Ce n'est pas l'employeur qui déclare : c'est le salarié (ou ses ayants droit) auprès de la CPAM, en principe dans les 15 jours qui suivent l'arrêt de travail (article L.461-5). L'employeur fournit l'attestation de salaire et répond au questionnaire de la caisse.
  • La CPAM dispose de 120 jours pour se prononcer, avec une phase contradictoire pendant laquelle vous pouvez consulter le dossier et formuler vos observations.
  • Une reconnaissance pèse sur votre cotisation AT/MP et peut ouvrir une action en faute inexcusable si le risque était connu et non traité.
  • Une maladie professionnelle reconnue est une information nouvelle sur un risque : elle déclenche une mise à jour du DUERP (article R.4121-2 du Code du travail).

Recevoir un courrier de la CPAM annonçant la déclaration d'une maladie professionnelle inquiète beaucoup de dirigeants de TPE. Nous vous expliquons ce qu'est une maladie professionnelle, qui fait quoi dans la procédure, ce que cela change pour votre entreprise, et surtout comment en tirer les conséquences dans votre document unique. Pour la méthode générale, consultez notre guide pour faire un DUERP étape par étape.

⚖️ Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

Contrairement à l'accident du travail, le Code de la sécurité sociale ne donne pas de définition générale de la maladie professionnelle. L'INRS la décrit comme une maladie qui résulte directement d'une exposition plus ou moins prolongée à un risque physique, chimique ou biologique, ou des conditions dans lesquelles le travail est exercé. La différence avec l'accident du travail tient à l'absence d'événement soudain et daté : une tendinite qui s'installe sur des mois est une maladie, une chute est un accident.

La reconnaissance repose sur les tableaux de maladies professionnelles annexés au Code de la sécurité sociale. L'INRS en recense 114 pour le régime général et 59 pour le régime agricole. Chaque tableau précise la maladie, le délai de prise en charge (délai maximal entre la fin de l'exposition et la constatation), parfois une durée minimale d'exposition, et la liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie. Lorsque toutes ces conditions sont réunies, la maladie est présumée d'origine professionnelle (article L.461-1, alinéa 2). En cas de contestation, c'est à la caisse ou à l'employeur de prouver une cause totalement étrangère au travail.

⚖️ Les trois voies de reconnaissance (article L.461-1 du Code de la sécurité sociale)
SituationRègleQui décide
Maladie inscrite à un tableau, toutes les conditions rempliesPrésomption d'origine professionnelle, aucune preuve à apporterCPAM
Maladie inscrite à un tableau, mais délai de prise en charge, durée d'exposition ou liste de travaux non respectésReconnaissance possible si la maladie est directement causée par le travail habituelCPAM après avis motivé du CRRMP
Maladie absente de tout tableauReconnaissance possible si elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel et entraîne le décès ou une incapacité permanente d'au moins 25 %CPAM après avis motivé du CRRMP

Le CRRMP (comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles) réunit un médecin-conseil, un médecin inspecteur du travail et un praticien qualifié. Son avis s'impose à la caisse. C'est par cette voie que sont reconnues les pathologies psychiques (dépression, épuisement professionnel), qui ne figurent dans aucun tableau.

📌 En résumé

  • Repérez, pour chaque poste, les tableaux qui pourraient concerner vos salariés : c'est une lecture directe de vos risques.
  • La présomption joue en faveur du salarié : votre meilleure réponse est la prévention, pas la contestation.

📊 Les maladies professionnelles les plus fréquentes en TPE

Selon le rapport annuel 2024 de l'Assurance Maladie - Risques professionnels (publié en novembre 2025), les maladies professionnelles reconnues ont progressé de 6,7 % en 2024. Les troubles musculosquelettiques (TMS) représentent près de 90 % d'entre elles. Les maladies liées à l'amiante progressent de 8,5 % et les affections psychiques reconnues hors tableau de 9 %.

Pour une petite entreprise, cela signifie que la maladie professionnelle la plus probable n'est pas une intoxication rare, mais une épaule, un poignet ou un dos abîmés par des gestes répétés ou des charges. Les tableaux concernés sont bien identifiés.

📊 Tableaux du régime général fréquents en TPE
TableauMaladieMétiers typiquement exposésPage DUERP en direct
57Affections périarticulaires (épaule, coude, poignet, main, genou)Restauration, boulangerie, coiffure, caisse, bâtiment, logistiqueManutention et TMS
98Affections chroniques du rachis lombaire liées aux charges lourdesDéménagement, bâtiment, aide à la personne, livraisonManutention et TMS
42Surdité provoquée par les bruits lésionnelsMenuiserie, métallerie, bâtiment, industrieBruit au travail
69 et 97Affections liées aux vibrations (mains-bras, rachis lombaire)Bâtiment, espaces verts, conducteurs d'enginsVibrations mécaniques
30 et 30 bisAffections liées à l'amiantePlombiers, électriciens, couvreurs, maçons sur bâti ancienAmiante et DUERP
65 et 66Eczémas et asthmes d'origine allergiqueCoiffure, nettoyage, boulangerie (farine), santéRisque chimique
💡 Exemple concret

Dans un salon de coiffure de 4 salariés, une coiffeuse développe une tendinite de l'épaule après plusieurs années de brushings bras levés. La maladie figure au tableau 57, la liste des travaux vise les mouvements répétés de l'épaule, le délai de prise en charge est respecté : la présomption s'applique. L'employeur n'a rien à prouver ni à contester ; il a en revanche tout intérêt à relire la ligne « gestes répétitifs » de son DUERP.

📌 En résumé

  • Dans la plupart des TPE, le risque de maladie professionnelle n° 1 est le TMS : traitez-le en priorité dans le DUERP.
  • Consultez les tableaux qui correspondent à vos métiers sur le site de l'INRS, ils sont rédigés pour être lus par des non-médecins.

📝 La déclaration : qui fait quoi ?

Première idée à retenir : la déclaration d'une maladie professionnelle incombe au salarié (ou à ses ayants droit), pas à l'employeur. C'est l'inverse de l'accident du travail, que l'employeur déclare sous 48 heures. Le salarié adresse à la CPAM le formulaire de déclaration accompagné du certificat médical initial établi par son médecin, qui décrit la maladie et la date de sa première constatation médicale.

Le délai de principe est de 15 jours après la cessation du travail ou la consolidation (article L.461-5 du Code de la sécurité sociale). Un retard ne prive pas le salarié de ses droits : la prescription est de 2 ans à compter du certificat médical qui l'informe du lien possible entre sa maladie et son travail (article L.431-2). Ce délai de prescription ne doit pas être confondu avec le délai de prise en charge du tableau.

📝 Rôle de chacun dans la déclaration
ActeurCe qu'il fait
SalariéDéclare la maladie à la CPAM (formulaire de déclaration + certificat médical initial, 2 premiers volets), dans les 15 jours en principe
Médecin traitantÉtablit le certificat médical initial ; tout médecin doit par ailleurs signaler une maladie à caractère professionnel (article L.461-6)
EmployeurReçoit de la CPAM le volet 4 de la déclaration, établit l'attestation de salaire (formulaire S3201, via net-entreprises), répond au questionnaire risques en ligne envoyé par la caisse
CPAMInstruit le dossier, enquête sur les conditions de travail, consulte le médecin-conseil, saisit le CRRMP si nécessaire, notifie la décision
📌 Bon à savoir

Selon ameli (fiche employeur mise à jour le 15 janvier 2026), le questionnaire envoyé par la CPAM se remplit en ligne sur net-entreprises.fr. La personne qui répond doit disposer de l'habilitation « DAT » (déclaration d'accident du travail) sur ce portail : vérifiez à l'avance qui la détient dans votre entreprise ou chez votre expert-comptable.

⚠️ Attention

Ne tardez pas à transmettre l'attestation de salaire : elle sert à calculer les indemnités journalières du salarié. Retenir ce document n'empêche pas la reconnaissance et dégrade la relation avec le salarié et la caisse.

📌 En résumé

  • À réception du volet 4, transmettez l'attestation de salaire et répondez au questionnaire dans les délais indiqués par la caisse.
  • Rassemblez les pièces qui décrivent le poste réel : fiche de poste, DUERP, plannings, fiches de données de sécurité.

⏱️ L'instruction par la CPAM : délais et phase contradictoire

Depuis la réforme de la procédure entrée en vigueur le 1er décembre 2019, les délais sont encadrés. La CPAM dispose de 120 jours à compter de la réception du dossier complet (déclaration, certificat médical initial, examens complémentaires si besoin) pour statuer. Selon ameli, elle consacre 100 jours à vérifier si la maladie correspond à un tableau et à enquêter sur les conditions de travail, puis ouvre une phase contradictoire de 20 jours.

Pendant cette phase, l'employeur et le salarié peuvent consulter le dossier et formuler des observations pendant les 10 premiers jours, puis consulter uniquement, sans ajouter d'observations, pendant les 10 jours suivants. La consultation se fait en ligne. Vous pouvez vous faire accompagner par la personne de votre choix.

⏱️ Chronologie type d'un dossier de maladie professionnelle (régime général)
ÉtapeDélaiVotre marge de manœuvre
Réception du dossier complet par la CPAMJour 0Vous recevez le volet 4 et le questionnaire
Enquête administrative et médicaleEnviron 100 joursRépondre au questionnaire, fournir l'attestation de salaire
Phase contradictoire20 jours (10 jours d'observations + 10 jours de consultation)Consulter le dossier, déposer vos observations écrites
Décision de la CPAMAu plus tard au 120e jourReconnaissance, refus ou saisine du CRRMP, notifiée par courrier avec les voies de recours
Si saisine du CRRMP4 mois supplémentaires (30 jours pour compléter le dossier, 10 jours d'observations, puis avis du comité)Compléter le dossier, formuler des observations

Une fois la décision notifiée, elle peut être contestée devant la commission de recours amiable de la caisse, dans le délai indiqué sur le courrier (deux mois, en date de novembre 2026). La contestation porte sur la procédure ou sur le lien avec le travail, pas sur l'état de santé du salarié, qui est couvert par le secret médical.

Vos observations ont du poids si elles s'appuient sur des faits : un DUERP à jour, des mesures de prévention datées, des formations tracées.

📌 En résumé

  • Notez les dates du courrier de la CPAM : la fenêtre d'observations ne dure que 10 jours.
  • Décrivez le poste tel qu'il est, avec les mesures de prévention en place : c'est votre dossier, pas un plaidoyer.

💶 Les conséquences pour l'entreprise

Une maladie professionnelle reconnue ouvre pour le salarié la prise en charge des soins à 100 %, des indemnités journalières plus élevées qu'en maladie ordinaire, puis, en cas de séquelles après consolidation, un capital ou une rente selon le taux d'incapacité permanente. Ces prestations sont financées par la branche AT/MP, alimentée uniquement par les cotisations des employeurs.

Première conséquence : l'INRS rappelle que ces indemnités sont prises en compte dans le calcul des cotisations AT/MP de l'employeur. L'effet dépend de votre taille. En dessous de 20 salariés, le taux est collectif (celui de votre secteur), une maladie isolée ne le modifie pas directement. À partir de 20 salariés, la tarification devient mixte puis individuelle, et le coût moyen d'une maladie professionnelle est imputé à votre compte. Notre page sur la tarification AT/MP détaille ce mécanisme.

Deuxième conséquence, plus lourde : la faute inexcusable (article L.452-1 du Code de la sécurité sociale). Si le salarié démontre que vous aviez ou auriez dû avoir conscience du danger et que vous n'avez pas pris les mesures nécessaires, il obtient une majoration de sa rente et la réparation de préjudices complémentaires, que la caisse récupère ensuite auprès de vous. Un DUERP absent, ou qui identifie le risque sans aucune mesure, facilite considérablement cette démonstration.

💶 Ce qui change pour l'employeur selon la situation
SituationEffet pour l'entreprise
Reconnaissance simple, moins de 20 salariésTaux collectif inchangé, mais signal fort sur un risque du poste
Reconnaissance simple, 20 salariés et plusCoût moyen de la maladie imputé au compte AT/MP, hausse possible du taux
Faute inexcusable reconnueMajoration de rente et préjudices complémentaires remboursés par l'employeur à la caisse
Salarié déclaré inapte à l'issue de l'arrêtObligation de reclassement renforcée : voir notre page sur l'inaptitude au travail

📌 En résumé

  • Même sous 20 salariés, une maladie professionnelle a un coût indirect : absence, remplacement, réorganisation.
  • Le DUERP est votre première pièce de défense en cas de recherche de faute inexcusable : il doit montrer le risque et les mesures prises.

🔄 Mettre à jour le DUERP après une maladie professionnelle

L'article R.4121-2 du Code du travail impose de mettre à jour le document unique dans trois cas : au moins chaque année dans les entreprises d'au moins 11 salariés, lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de travail, et lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur. Une maladie professionnelle déclarée, et plus encore reconnue, est exactement cela : elle révèle qu'un risque a produit un dommage, donc que l'évaluation ou les mesures étaient insuffisantes.

La mise à jour ne consiste pas à ajouter une ligne « maladie professionnelle ». Elle consiste à reprendre la ligne du risque qui a causé la maladie : réévaluer sa gravité et sa fréquence, compléter les mesures, et reporter les actions nouvelles dans le plan d'action. La même logique s'applique après un accident du travail.

📝 Exemple de ligne DUERP avant et après une tendinite reconnue (tableau 57) en boulangerie
AvantAprès
Unité de travailLaboratoireLaboratoire, poste de façonnage et de pétrissage
RisqueGestes répétitifsTMS de l'épaule et du poignet : façonnage manuel de 400 à 600 pièces par matinée, port de plaques au-dessus de l'épaule
CotationMoyenÉlevé (dommage avéré : une maladie professionnelle reconnue en 2026)
Mesures existantesPétrin mécaniquePétrin mécanique, diviseuse-bouleuse, rotation façonnage / cuisson toutes les 2 heures
Mesures à prévoirAbaisser les échelles de plaques à hauteur d'épaule, étudier une façonneuse avec le médecin du travail, former les salariés aux gestes (échéance et responsable au plan d'action)
💡 Astuce

Associez le médecin du travail à cette mise à jour : il connaît le dossier, peut proposer des aménagements de poste et vous indiquer si d'autres salariés sont exposés au même risque. Dans un logiciel DUERP, datez la nouvelle version et conservez l'ancienne : l'historique prouve que vous avez réagi.

Si votre entreprise compte moins de 11 salariés, la mise à jour annuelle n'est pas obligatoire, mais le cas de l'information nouvelle s'applique à tous les employeurs. Notre page sur le DUERP dans les entreprises de moins de 11 salariés précise ces règles allégées.

📌 En résumé

  • Dès la réception du volet 4, ouvrez votre DUERP et relisez la ligne du risque concerné.
  • Réévaluez, complétez les mesures, datez la version : la mise à jour est une obligation, pas une option.

🗂️ Traçabilité : conserver, suivre, anticiper

Les maladies professionnelles se déclarent souvent des années après l'exposition : c'est tout l'enjeu du délai de prise en charge des tableaux, qui peut atteindre plusieurs décennies pour certains cancers. C'est aussi la raison de l'obligation de conserver les versions successives du DUERP pendant 40 ans (article R.4121-4 du Code du travail). Un ancien salarié, ou la CPAM, peut avoir besoin de savoir à quels risques un poste exposait il y a vingt ans.

Pour les salariés exposés à des risques particuliers (agents cancérogènes, bruit, vibrations...), le suivi individuel renforcé par le médecin du travail et la fiche d'entreprise complètent le DUERP. Le Code du travail prévoit par ailleurs une visite médicale de fin de carrière pour les salariés qui ont bénéficié d'un suivi individuel renforcé (article L.4624-2-1), afin d'organiser une surveillance après la fin de l'exposition.

🗂️ Les documents qui servent en cas de maladie professionnelle
DocumentÀ quoi il sert dans la procédure
DUERP et ses versions archivéesProuver que le risque était évalué et traité à l'époque de l'exposition
Plan d'action et factures d'équipementsDater les mesures de prévention réellement mises en œuvre
Attestations de formationMontrer que le salarié a été formé aux gestes et aux risques du poste
Fiches de données de sécurité, mesurages (bruit, vibrations)Qualifier l'exposition réelle, répondre au questionnaire de la caisse
Fiche d'entreprise du médecin du travailRegard extérieur sur les risques et les effectifs exposés

📌 En résumé

  • Archivez chaque version datée du DUERP, en PDF figé, pendant 40 ans.
  • Classez les preuves de prévention (formations, équipements) avec le DUERP : elles se cherchent au même moment.

❓ Questions fréquentes

L'employeur doit-il déclarer la maladie professionnelle ?

Non. La déclaration appartient au salarié ou à ses ayants droit. L'employeur fournit l'attestation de salaire, répond au questionnaire de la CPAM et peut formuler des observations pendant la phase contradictoire.

Puis-je contester une maladie professionnelle ?

Vous pouvez consulter le dossier et déposer des observations pendant les 10 premiers jours de la phase contradictoire, puis contester la décision devant la commission de recours amiable dans le délai indiqué sur la notification. Vos arguments portent sur les conditions de travail et la procédure, pas sur l'état de santé du salarié.

Quelle différence entre maladie professionnelle et accident du travail ?

L'accident résulte d'un événement soudain et daté (une chute, une coupure) et doit être déclaré par l'employeur sous 48 heures. La maladie résulte d'une exposition habituelle et prolongée, sans événement précis, et se déclare par le salarié. Les deux se financent par la branche AT/MP.

Une maladie professionnelle augmente-t-elle forcément mes cotisations ?

Pas directement sous 20 salariés, où le taux est collectif. À partir de 20 salariés, le coût moyen de la maladie est imputé à votre compte AT/MP et peut faire monter votre taux. Dans tous les cas, l'absence et la réorganisation ont un coût.

Un burn-out peut-il être reconnu comme maladie professionnelle ?

Oui, mais hors tableau, par la voie du CRRMP : il faut démontrer que la pathologie est essentiellement et directement causée par le travail habituel et qu'elle entraîne une incapacité permanente d'au moins 25 %. L'Assurance Maladie relève une hausse de 9 % des affections psychiques reconnues en 2024. Notre page sur les risques psychosociaux dans le DUERP explique comment les prévenir.

Dois-je mettre à jour le DUERP dès la déclaration ou après la reconnaissance ?

Dès la déclaration : l'article R.4121-2 vise toute information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque. Une déclaration, même non encore reconnue, vous informe qu'un salarié attribue sa maladie à son poste. Relisez la ligne concernée sans attendre la décision de la caisse.

📚 Sources légales et ressources officielles

📖 Références juridiques et guides officiels

Pour aller plus loin sur notre site : la tarification AT/MP, la faute inexcusable, la conservation du DUERP pendant 40 ans et nos modèles de DUERP par métier.

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