⚖️ Sexisme et harcèlement sexuel : les intégrer dans votre DUERP
Définitions, obligations légales, mesures de prévention concrètes et référent harcèlement : la méthode complète pour votre DUERP.
Ce qu’il faut retenir ✅
- Le harcèlement sexuel et les agissements sexistes sont des risques professionnels à part entière, à inscrire explicitement dans le DUERP. ⚖️
- Cadre légal : articles L. 1142-2-1 (agissement sexiste), L. 1153-1 (harcèlement sexuel), L. 4121-1 et L. 4121-2 (obligation de prévention).
- Toute entreprise est concernée, dès le premier salarié. L’absence d’incident connu ne dispense pas de l’évaluation.
- À partir de 250 salariés, désignation d’un référent harcèlement employeur (L. 1153-5-1). À partir de 11 salariés avec CSE, désignation d’un référent CSE.
- Cette page synthétise la méthode pour le DUERP. Pour le détail juridique, consultez notre entrée FAQ dédiée.
Les deux notions à distinguer ⚖️
L’agissement sexiste (L. 1142-2-1)
Tout agissement lié au sexe ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. Exemples : « blagues » sexistes répétées, remarques sur la tenue, infantilisation.
Le harcèlement sexuel (L. 1153-1)
Propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés, ou un acte unique d’une particulière gravité visant à obtenir un acte sexuel.
L’agissement sexiste est une question de climat. Le harcèlement sexuel est une question de répétition ou de gravité.
Postes les plus exposés par secteur 🏢
| Secteur | Facteur clé | Mesure ciblée |
|---|---|---|
| Hôtellerie | Travail nuit, services chambre, alcool | Procédure binôme, badge alerte |
| Restauration | Mixité brigade, ambiance, alcool | Charte cuisine, formation chef |
| BTP | Femmes minoritaires, langage chantier | Charte chantier, vestiaires séparés |
| Aide à domicile | Travail isolé chez bénéficiaire | Astreinte, double intervention si alerte |
| EHPAD | Soins intimes, résidents désinhibés | Soin à deux, traçabilité incidents |
| Événementiel | Tard le soir, alcool, équipe extérieure | Référent soirée, transport collectif |
| Ambulancier | Patient désinhibé, garde de nuit | Procédure refus, traçabilité, formation |
Comment l’évaluer dans votre DUERP : la méthode 📝
Étape 1 : nommer le risque dans la bonne unité de travail
Inscrivez explicitement « Risque de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes » par unité de travail, en notant les facteurs aggravants identifiés.
Étape 2 : coter selon votre méthode
Gravité élevée par défaut (atteinte à la santé, sanction pénale possible). Fréquence selon les facteurs aggravants. Voir méthode de cotation.
Étape 3 : reporter dans le PAPRIPACT
Mesures, responsable, échéance. Voir plan d’action.
Une mention « pas de risque, jamais d’incident » est mal vue par l’inspection. Cotez faiblement en motivant, ne supprimez pas le risque.
Mesures de prévention efficaces 🛡️
- Affichage des articles du Code pénal et des coordonnées des autorités (D. 1151-1).
- Procédure de signalement écrite avec deux canaux indépendants (manager / référent).
- Information annuelle des salariés (réunion, note, e-learning).
- Mention dans le règlement intérieur (L. 1321-2).
- Formation des managers à l’écoute et à la conduite d’un entretien de signalement.
- Désignation d’un référent CSE et, à partir de 250 salariés, d’un référent employeur.
Le levier le plus efficace n’est pas la formation, c’est l’organisation : éviter les binômes hiérarchiques isolés.
Sanctions et responsabilités ⚖️
Les manquements peuvent entraîner des sanctions civiles (dommages-intérêts), pénales (article 222-33 du Code pénal : 2 à 3 ans de prison, 30 000 à 45 000 € d’amende) et administratives. La faute inexcusable est régulièrement reconnue. Voir le détail dans notre entrée FAQ dédiée.
Questions fréquentes ❓
Mon entreprise compte 5 salariés, suis-je concerné ?
Oui. L’obligation de prévention s’applique dès le premier salarié. Seules les obligations de référent et de règlement intérieur dépendent de seuils.
Une plainte d’un client compte-t-elle ?
Oui. Les violences externes entrent dans le champ du DUERP au même titre que les violences internes.
Le harcèlement entre collègues sans lien hiérarchique est-il couvert ?
Oui. La position hiérarchique n’est pas une condition.
Pour le détail juridique complet ?
Voir notre entrée FAQ : Sexisme et harcèlement sexuel dans le DUERP.
Sources légales et ressources officielles 📚
Secteurs les plus exposés à ce risque
Ce risque est particulièrement présent dans les secteurs suivants. Cliquez pour accéder au DUERP type, qui inclut déjà ce risque dans son inventaire.
Pour aller plus loin sur ce sujet, consultez aussi notre entrée FAQ : Sexisme et harcèlement sexuel : les intégrer dans votre DUERP.
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- Trame conforme au Code du travail (R.4121-1 et suivants).
- Risques pré-cotés par secteur, mesures de prévention suggérées.
- Export PDF, Word et Excel en quelques clics.