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Modèle et Exemple DUERP gratuit pour Notariat (office notarial, étude de notaire)

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Exemple de Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels adapté aux spécificités de ce secteur.

Ce modèle DUERP s’adresse aux offices notariaux et études de notaire (notariat). Il couvre les situations typiques du métier : accueil et standard, rédaction et préparation d’actes sur écran (immobilier, successions, donations), rendez-vous et signatures, gestion documentaire (classement, minutier, archivage) et reprographie. Il met en avant les principaux risques du secteur (risques psychosociaux et charge mentale liés aux délais et aux enjeux, TMS et fatigue visuelle, incivilités à l’accueil, confidentialité et sécurité de l’information, manutention de dossiers et d’archives, chutes de plain-pied, risques incendie et évacuation) et propose des actions concrètes à adapter à votre organisation (taille de l’étude, volumétrie dossiers, jours de signatures, contraintes de confidentialité).

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DUERP — Document Unique
2026-02-07

Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)

Conformément aux articles L.4121-1 et suivants du Code du travail.

À savoir : ce modèle est fourni à titre pédagogique pour vous aider à structurer votre DUERP. Il doit être adapté à votre activité, vos procédés et vos risques réels avant diffusion.

Informations de l’entreprise

Raison sociale :

SIREN :

Secteur :

Effectif :
8 salariés

Instance représentative :
Sans CSE

Établissement

Adresse :
— — —

SIRET :

Mise à disposition :
support papier (classeur accessible) + support numérique (intranet/dossier partagé)

1) Méthodologie

  • Découpage en unités de travail pertinentes.
  • Inventaire des risques avec cotation simplifiée (faible/moyen/élevé).
  • Mesures existantes et plan d’actions d’amélioration.
  • Revue annuelle et à chaque changement significatif.

2) Obligations & traçabilité

Mise à jour : annuelle et à chaque changement significatif.
Accès : Tenue à disposition de tous les salariés sur simple demande.

3) Périmètre & unités de travail

  • Accueil et standard (réception du public)
  • Clercs, juristes, rédaction d’actes (bureaux)
  • Salle de rendez-vous et signatures
  • Archivage, minutier, classement
  • Reprographie (imprimantes, photocopieurs, scanners)
  • Circulations, escaliers, issues
  • Local informatique / réseaux (si présent)
  • Local technique / électricité (si présent)
  • Bureaux / administratif
  • Toutes unités

4) Synthèse des risques prioritaires

# Unité Risque Niveau Fréquence i Gravité i Score (F × G) Mesures existantes Actions à prévoir
1 Clercs, juristes, rédaction d’actes (bureaux) RPS et charge mentale (pics d’activité, délais, interruptions, risque d’erreur) Élevé 3 4 12
  • Check-lists et modèles d’actes
  • Double relecture sur dossiers sensibles
  • Points d’équipe réguliers et priorisation
  • Mettre en place des plages ‘sans interruption’ (téléphone filtré, signaux visuels) et les respecter
  • Suivre la charge (tableau simple des dossiers, alertes sur délais) et adapter les plannings en période de pics
  • Former à la prévention des RPS et au traitement des erreurs / quasi-erreurs (retour d’expérience mensuel)
2 Clercs, juristes, rédaction d’actes (bureaux) TMS et fatigue visuelle liés au travail sur écran prolongé (postures, répétitivité) Élevé 3 4 12
  • Chaises réglables
  • Écrans externes disponibles pour certains postes
  • Sensibilisation postures
  • Standardiser l’ergonomie : support écran, clavier/souris adaptés, réglage poste à l’arrivée (fiche de réglage)
  • Mettre des micro-pauses (2-3 min toutes les 45-60 min) et des pauses visuelles (règle 20-20-20)
  • Réaliser un mini-audit ergonomique annuel et corriger les postes ‘à risque’ en priorité
3 Salle de rendez-vous et signatures Confidentialité et secret professionnel (secret du notaire) : échanges sensibles, documents visibles Élevé 2 4 8
  • Armoires fermées pour dossiers
  • Politique de verrouillage de session
  • Destructeur de documents
  • Mettre en place une règle ‘clean desk’ en fin de journée et avant réception client (check rapide)
  • Sécuriser l’impression (impression libérée par badge/code) et interdire les documents oubliés sur les bacs
  • Former au phishing et à la gestion des pièces sensibles (MFA, partage sécurisé, droits d’accès revus trimestriellement)
4 Accueil et standard (réception du public) Incivilités, tensions et agressions verbales avec le public (enjeux familiaux/financiers) Moyen 2 3 6
  • Consignes d’accueil et d’escalade interne
  • Organisation des rendez-vous
  • Zone d’accueil identifiée
  • Former l’accueil à la désescalade (posture, reformulation, limites) avec mise en situation
  • Mettre une procédure ‘client difficile’ (qui appelle qui, quand mettre fin à l’échange, traçabilité)
  • Aménager l’accueil : séparation visuelle si besoin, signalétique claire, information sur délais réalistes
5 Archivage, minutier, classement Manutention, port de charges et postures contraintes (cartons, classeurs, stockage) Moyen 2 3 6
  • Étagères et zones de rangement
  • Organisation du classement
  • Fournir un chariot dédié et limiter le poids des cartons (fractionner, règle interne)
  • Optimiser le rangement à hauteur utile (éviter stockage en hauteur lourde) et sécuriser l’accès
  • Former gestes et postures, et organiser une rotation des tâches d’archivage
6 Circulations, escaliers, issues Chutes de plain-pied (câbles, dossiers au sol, sols glissants, escaliers) Moyen 2 3 6
  • Circulations globalement dégagées
  • Éclairage correct
  • Interdire le stockage en circulation, créer des zones dédiées et contrôler à chaque fermeture
  • Fixer / goulotter les câbles et supprimer les obstacles temporaires
  • Vérifier l’état des marches, poser bandes antidérapantes si nécessaire, afficher ‘sol glissant’ lors du nettoyage
7 Local technique / électricité (si présent) Départ de feu, surchauffe, intervention non habilitée sur le tableau électrique Moyen 2 3 6
  • Tableau étiqueté
  • Extincteur adapté à proximité
  • Limiter l’accès aux personnes autorisées, afficher consignes et interdictions d’intervention non habilitée
  • Dépoussiérer et vérifier visuellement les coffrets trimestriellement avec traçabilité
  • Faire vérifier annuellement l’installation par un prestataire habilité et archiver le rapport
8 Bureaux / administratif Incendie et évacuation (stockage papier, surcharge multiprises, issues encombrées) Moyen 2 4 8
  • Extincteurs et consignes affichées
  • Cheminements identifiés
  • Mettre à jour les plans d’évacuation, définir un point de rassemblement et former l’équipe
  • Organiser un exercice d’évacuation annuel avec compte rendu
  • Réduire les multiprises en série, ranger le papier, contrôler issues et dégagements à fréquence définie

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5) Inventaire détaillé des risques

# Unité Risque Niveau Fréquence i Gravité i Score (F × G) Mesures existantes Actions à prévoir
1 Clercs, juristes, rédaction d’actes (bureaux) RPS et charge mentale (pics d’activité, délais, interruptions, risque d’erreur) Élevé 3 4 12
  • Check-lists et modèles d’actes
  • Double relecture sur dossiers sensibles
  • Points d’équipe réguliers et priorisation
  • Mettre en place des plages ‘sans interruption’ (téléphone filtré, signaux visuels) et les respecter
  • Suivre la charge (tableau simple des dossiers, alertes sur délais) et adapter les plannings en période de pics
  • Former à la prévention des RPS et au traitement des erreurs / quasi-erreurs (retour d’expérience mensuel)
2 Clercs, juristes, rédaction d’actes (bureaux) TMS et fatigue visuelle liés au travail sur écran prolongé (postures, répétitivité) Élevé 3 4 12
  • Chaises réglables
  • Écrans externes disponibles pour certains postes
  • Sensibilisation postures
  • Standardiser l’ergonomie : support écran, clavier/souris adaptés, réglage poste à l’arrivée (fiche de réglage)
  • Mettre des micro-pauses (2-3 min toutes les 45-60 min) et des pauses visuelles (règle 20-20-20)
  • Réaliser un mini-audit ergonomique annuel et corriger les postes ‘à risque’ en priorité
3 Accueil et standard (réception du public) Incivilités, tensions et agressions verbales avec le public (enjeux familiaux/financiers) Moyen 2 3 6
  • Consignes d’accueil et d’escalade interne
  • Organisation des rendez-vous
  • Zone d’accueil identifiée
  • Former l’accueil à la désescalade (posture, reformulation, limites) avec mise en situation
  • Mettre une procédure ‘client difficile’ (qui appelle qui, quand mettre fin à l’échange, traçabilité)
  • Aménager l’accueil : séparation visuelle si besoin, signalétique claire, information sur délais réalistes
4 Salle de rendez-vous et signatures Confidentialité et secret professionnel (secret du notaire) : échanges sensibles, documents visibles Élevé 2 4 8
  • Armoires fermées pour dossiers
  • Politique de verrouillage de session
  • Destructeur de documents
  • Mettre en place une règle ‘clean desk’ en fin de journée et avant réception client (check rapide)
  • Sécuriser l’impression (impression libérée par badge/code) et interdire les documents oubliés sur les bacs
  • Former au phishing et à la gestion des pièces sensibles (MFA, partage sécurisé, droits d’accès revus trimestriellement)
5 Archivage, minutier, classement Manutention, port de charges et postures contraintes (cartons, classeurs, stockage) Moyen 2 3 6
  • Étagères et zones de rangement
  • Organisation du classement
  • Fournir un chariot dédié et limiter le poids des cartons (fractionner, règle interne)
  • Optimiser le rangement à hauteur utile (éviter stockage en hauteur lourde) et sécuriser l’accès
  • Former gestes et postures, et organiser une rotation des tâches d’archivage
6 Reprographie (imprimantes, photocopieurs, scanners) Pincements, brûlures légères, manutention répétée et exposition faible aux consommables (toner) Faible à moyen 2 2 4
  • Mode d’emploi accessible
  • Zone dégagée
  • Rappeler les gestes sûrs (bourrages, capots, surfaces chaudes) et interdire les interventions ‘forcées’
  • Limiter les gestes répétitifs par organisation (lots, plages reprographie) et ranger consommables proprement
  • Prévoir gants si manipulation de toner et nettoyer selon protocole simple
7 Circulations, escaliers, issues Chutes de plain-pied (câbles, dossiers au sol, sols glissants, escaliers) Moyen 2 3 6
  • Circulations globalement dégagées
  • Éclairage correct
  • Interdire le stockage en circulation, créer des zones dédiées et contrôler à chaque fermeture
  • Fixer / goulotter les câbles et supprimer les obstacles temporaires
  • Vérifier l’état des marches, poser bandes antidérapantes si nécessaire, afficher ‘sol glissant’ lors du nettoyage
8 Local technique / électricité (si présent) Départ de feu, surchauffe, intervention non habilitée sur le tableau électrique Moyen 2 3 6
  • Tableau étiqueté
  • Extincteur adapté à proximité
  • Limiter l’accès aux personnes autorisées, afficher consignes et interdictions d’intervention non habilitée
  • Dépoussiérer et vérifier visuellement les coffrets trimestriellement avec traçabilité
  • Faire vérifier annuellement l’installation par un prestataire habilité et archiver le rapport
9 Bureaux / administratif Incendie et évacuation (stockage papier, surcharge multiprises, issues encombrées) Moyen 2 4 8
  • Extincteurs et consignes affichées
  • Cheminements identifiés
  • Mettre à jour les plans d’évacuation, définir un point de rassemblement et former l’équipe
  • Organiser un exercice d’évacuation annuel avec compte rendu
  • Réduire les multiprises en série, ranger le papier, contrôler issues et dégagements à fréquence définie
10 Toutes unités Fortes chaleurs / chaleur intense (déshydratation, malaise, baisse de vigilance) Moyen 2 3 6
  • Accès à l’eau potable
  • Information des équipes en période de chaleur
  • Aération / ventilation des locaux quand possible
  • Formaliser une procédure “épisode chaleur” (eau, pauses, adaptation horaires, vigilance, conduite à tenir)
  • Identifier les situations les plus exposées (extérieur, cuisine, véhicules, manutentions) et renforcer les mesures
  • Tracer les mesures activées lors des épisodes (consignes diffusées, aménagements, incidents, retours d’expérience)

6) Risques non exposés

UnitéRisqueStatut
Bureaux / administratif Agents chimiques de procédé industriel Non exposé
Bureaux / administratif Travail en hauteur Non exposé

Liste indicative : précisez la justification si nécessaire.

7) Plan d’actions

ActionContextePrioritéPiloteÉchéance
Mettre en place des plages ‘sans interruption’ (téléphone filtré, signaux visuels) et les respecter Clercs, juristes, rédaction d’actes (bureaux) / RPS et charge mentale (pics d’activité, délais, interruptions, risque d’erreur) Haute Direction / CSE 3 mois
Suivre la charge (tableau simple des dossiers, alertes sur délais) et adapter les plannings en période de pics Clercs, juristes, rédaction d’actes (bureaux) / RPS et charge mentale (pics d’activité, délais, interruptions, risque d’erreur) Haute Direction / CSE 3 mois
Former à la prévention des RPS et au traitement des erreurs / quasi-erreurs (retour d’expérience mensuel) Clercs, juristes, rédaction d’actes (bureaux) / RPS et charge mentale (pics d’activité, délais, interruptions, risque d’erreur) Haute Direction / CSE 3 mois
Standardiser l’ergonomie : support écran, clavier/souris adaptés, réglage poste à l’arrivée (fiche de réglage) Clercs, juristes, rédaction d’actes (bureaux) / TMS et fatigue visuelle liés au travail sur écran prolongé (postures, répétitivité) Haute Office Manager 3 mois
Mettre des micro-pauses (2-3 min toutes les 45-60 min) et des pauses visuelles (règle 20-20-20) Clercs, juristes, rédaction d’actes (bureaux) / TMS et fatigue visuelle liés au travail sur écran prolongé (postures, répétitivité) Haute Office Manager 3 mois
Réaliser un mini-audit ergonomique annuel et corriger les postes ‘à risque’ en priorité Clercs, juristes, rédaction d’actes (bureaux) / TMS et fatigue visuelle liés au travail sur écran prolongé (postures, répétitivité) Haute Office Manager 3 mois
Former l’accueil à la désescalade (posture, reformulation, limites) avec mise en situation Accueil et standard (réception du public) / Incivilités, tensions et agressions verbales avec le public (enjeux familiaux/financiers) Moyenne Office Manager 6 mois
Mettre une procédure ‘client difficile’ (qui appelle qui, quand mettre fin à l’échange, traçabilité) Accueil et standard (réception du public) / Incivilités, tensions et agressions verbales avec le public (enjeux familiaux/financiers) Moyenne Office Manager 6 mois
Aménager l’accueil : séparation visuelle si besoin, signalétique claire, information sur délais réalistes Accueil et standard (réception du public) / Incivilités, tensions et agressions verbales avec le public (enjeux familiaux/financiers) Moyenne Office Manager 6 mois
Mettre en place une règle ‘clean desk’ en fin de journée et avant réception client (check rapide) Salle de rendez-vous et signatures / Confidentialité et secret professionnel (secret du notaire) : échanges sensibles, documents visibles Haute Office Manager 3 mois
Sécuriser l’impression (impression libérée par badge/code) et interdire les documents oubliés sur les bacs Salle de rendez-vous et signatures / Confidentialité et secret professionnel (secret du notaire) : échanges sensibles, documents visibles Haute Office Manager 3 mois
Former au phishing et à la gestion des pièces sensibles (MFA, partage sécurisé, droits d’accès revus trimestriellement) Salle de rendez-vous et signatures / Confidentialité et secret professionnel (secret du notaire) : échanges sensibles, documents visibles Haute Office Manager 3 mois
Fournir un chariot dédié et limiter le poids des cartons (fractionner, règle interne) Archivage, minutier, classement / Manutention, port de charges et postures contraintes (cartons, classeurs, stockage) Moyenne Office Manager 6 mois
Optimiser le rangement à hauteur utile (éviter stockage en hauteur lourde) et sécuriser l’accès Archivage, minutier, classement / Manutention, port de charges et postures contraintes (cartons, classeurs, stockage) Moyenne Office Manager 6 mois
Former gestes et postures, et organiser une rotation des tâches d’archivage Archivage, minutier, classement / Manutention, port de charges et postures contraintes (cartons, classeurs, stockage) Moyenne Office Manager 6 mois
Rappeler les gestes sûrs (bourrages, capots, surfaces chaudes) et interdire les interventions ‘forcées’ Reprographie (imprimantes, photocopieurs, scanners) / Pincements, brûlures légères, manutention répétée et exposition faible aux consommables (toner) Basse Office Manager 12 mois
Limiter les gestes répétitifs par organisation (lots, plages reprographie) et ranger consommables proprement Reprographie (imprimantes, photocopieurs, scanners) / Pincements, brûlures légères, manutention répétée et exposition faible aux consommables (toner) Basse Office Manager 12 mois
Prévoir gants si manipulation de toner et nettoyer selon protocole simple Reprographie (imprimantes, photocopieurs, scanners) / Pincements, brûlures légères, manutention répétée et exposition faible aux consommables (toner) Basse Office Manager 12 mois
Interdire le stockage en circulation, créer des zones dédiées et contrôler à chaque fermeture Circulations, escaliers, issues / Chutes de plain-pied (câbles, dossiers au sol, sols glissants, escaliers) Moyenne Office Manager 6 mois
Fixer / goulotter les câbles et supprimer les obstacles temporaires Circulations, escaliers, issues / Chutes de plain-pied (câbles, dossiers au sol, sols glissants, escaliers) Moyenne Office Manager 6 mois
Vérifier l’état des marches, poser bandes antidérapantes si nécessaire, afficher ‘sol glissant’ lors du nettoyage Circulations, escaliers, issues / Chutes de plain-pied (câbles, dossiers au sol, sols glissants, escaliers) Moyenne Office Manager 6 mois
Limiter l’accès aux personnes autorisées, afficher consignes et interdictions d’intervention non habilitée Local technique / électricité (si présent) / Départ de feu, surchauffe, intervention non habilitée sur le tableau électrique Moyenne Office Manager 6 mois
Dépoussiérer et vérifier visuellement les coffrets trimestriellement avec traçabilité Local technique / électricité (si présent) / Départ de feu, surchauffe, intervention non habilitée sur le tableau électrique Moyenne Office Manager 6 mois
Faire vérifier annuellement l’installation par un prestataire habilité et archiver le rapport Local technique / électricité (si présent) / Départ de feu, surchauffe, intervention non habilitée sur le tableau électrique Moyenne Office Manager 6 mois
Mettre à jour les plans d’évacuation, définir un point de rassemblement et former l’équipe Bureaux / administratif / Incendie et évacuation (stockage papier, surcharge multiprises, issues encombrées) Moyenne Office Manager 6 mois
Organiser un exercice d’évacuation annuel avec compte rendu Bureaux / administratif / Incendie et évacuation (stockage papier, surcharge multiprises, issues encombrées) Moyenne Office Manager 6 mois
Réduire les multiprises en série, ranger le papier, contrôler issues et dégagements à fréquence définie Bureaux / administratif / Incendie et évacuation (stockage papier, surcharge multiprises, issues encombrées) Moyenne Office Manager 6 mois
Formaliser une procédure “épisode chaleur” (eau, pauses, adaptation horaires, vigilance, conduite à tenir) Toutes unités / Fortes chaleurs / chaleur intense (déshydratation, malaise, baisse de vigilance) Moyenne Office Manager 6 mois
Identifier les situations les plus exposées (extérieur, cuisine, véhicules, manutentions) et renforcer les mesures Toutes unités / Fortes chaleurs / chaleur intense (déshydratation, malaise, baisse de vigilance) Moyenne Office Manager 6 mois
Tracer les mesures activées lors des épisodes (consignes diffusées, aménagements, incidents, retours d’expérience) Toutes unités / Fortes chaleurs / chaleur intense (déshydratation, malaise, baisse de vigilance) Moyenne Office Manager 6 mois

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8) Historique des versions

DateVersionCommentaires
2026-01-25 v1.0 Création du modèle notariat : unités de travail, RPS, ergonomie, secret du notaire, archivage, reprographie, incendie/évacuation.

Suivi & mise à disposition

Revue annuelle et après changement significatif. Tableau de bord des actions présenté au CSE.

Mise à disposition

  • Support papier : classeur accessible sur site.
  • Support numérique : intranet / dossier partagé (lecture pour tous, écriture restreinte).

© Duerp-en-ligne.fr – Modèle à vérifier et compléter.

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