Exemple gratuit · Notariat (office notarial, étude de notaire)
DUERP Notariat (office notarial, étude de notaire) : Modèle de Document Unique Gratuit 2026
Ce modèle DUERP s’adresse aux offices notariaux et études de notaire (notariat). Il couvre les situations typiques du métier : accueil et standard, rédaction et préparation d’actes sur écran (immobilier, successions, donations), rendez-vous et signatures, gestion documentaire (classement, minutier, archivage) et reprographie. Il met en avant les principaux risques du secteur (risques psychosociaux et charge mentale liés aux délais et aux enjeux, TMS et fatigue visuelle, incivilités à l’accueil, confidentialité et sécurité de l’information, manutention de dossiers et d’archives, chutes de plain-pied, risques incendie et évacuation) et propose des actions concrètes à adapter à votre organisation (taille de l’étude, volumétrie dossiers, jours de signatures, contraintes de confidentialité).
Ce modèle contient
✓
Inventaire des risques spécifiques à ce secteur avec cotation
✓
Plan d'actions de prévention priorisé
✓
Structure conforme L.4121-3 du Code du travail
Exemple DUERP Notariat (office notarial, étude de notaire) 2026 rempli
DUERP — Document Unique
2026-05-12
Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Conformément aux articles L.4121-1 et suivants du Code du travail.
À savoir : ce modèle est fourni à titre pédagogique pour vous aider à structurer votre DUERP.
Il doit être adapté à votre activité, vos procédés et vos risques réels avant diffusion.
Informations de l'entreprise
Raison sociale :
ACME Notaire – Office notarial
SIREN :
812 345 678
Secteur :
Notariat (office notarial, notaire)
Effectif :
8 salariés
Instance représentative :
Sans CSE
Établissement
Adresse :
12 rue du Parchemin 75002 Paris
SIRET :
— —
Mise à disposition :
support papier (classeur accessible) + support numérique (intranet/dossier partagé)
1) Méthodologie
- Découpage en unités de travail pertinentes.
- Inventaire des risques avec cotation simplifiée (faible/moyen/élevé).
- Mesures existantes et plan d'actions d'amélioration.
- Revue annuelle et à chaque changement significatif.
2) Obligations & traçabilité
Mise à jour : annuelle et à chaque changement significatif.
Accès :
Tenue à disposition de tous les salariés sur simple demande.
3) Périmètre & unités de travail
- Accueil et standard (réception du public)
- Clercs, juristes, rédaction d’actes (bureaux)
- Salle de rendez-vous et signatures
- Archivage, minutier, classement
- Reprographie (imprimantes, photocopieurs, scanners)
- Circulations, escaliers, issues
- Local informatique / réseaux (si présent)
- Local technique / électricité (si présent)
- Bureaux / administratif
- Toutes unités
4) Synthèse des risques prioritaires
| # | Unité | Risque | Niveau | Fréquence i | Gravité i | Score (F × G) | Mesures existantes | Actions à prévoir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Clercs, juristes, rédaction d’actes (bureaux) | RPS et charge mentale (pics d’activité, délais, interruptions, risque d’erreur) | Élevé | 3 | 4 | 12 |
|
|
| 2 | Clercs, juristes, rédaction d’actes (bureaux) | TMS et fatigue visuelle liés au travail sur écran prolongé (postures, répétitivité) | Élevé | 3 | 4 | 12 |
|
|
| 3 | Salle de rendez-vous et signatures | Confidentialité et secret professionnel (secret du notaire) : échanges sensibles, documents visibles | Élevé | 2 | 4 | 8 |
|
|
| 4 | Accueil et standard (réception du public) | Incivilités, tensions et agressions verbales avec le public (enjeux familiaux/financiers) | Moyen | 2 | 3 | 6 |
|
|
| 5 | Archivage, minutier, classement | Manutention, port de charges et postures contraintes (cartons, classeurs, stockage) | Moyen | 2 | 3 | 6 |
|
|
| 6 | Circulations, escaliers, issues | Chutes de plain-pied (câbles, dossiers au sol, sols glissants, escaliers) | Moyen | 2 | 3 | 6 |
|
|
| 7 | Local technique / électricité (si présent) | Départ de feu, surchauffe, intervention non habilitée sur le tableau électrique | Moyen | 2 | 3 | 6 |
|
|
| 8 | Bureaux / administratif | Incendie et évacuation (stockage papier, surcharge multiprises, issues encombrées) | Moyen | 2 | 4 | 8 |
|
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🛡️ Risques professionnels associés à ce secteur
Pour aller plus loin, consultez nos fiches dédiées aux risques que rencontrent le plus souvent les entreprises de ce secteur. Chaque fiche détaille la méthode d'évaluation, les mesures de prévention et les sanctions encourues.
🔥
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Voir aussi : la base complète des risques professionnels.
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5) Inventaire détaillé des risques
| # | Unité | Risque | Niveau | Fréquence i | Gravité i | Score (F × G) | Mesures existantes | Actions à prévoir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Clercs, juristes, rédaction d’actes (bureaux) | RPS et charge mentale (pics d’activité, délais, interruptions, risque d’erreur) | Élevé | 3 | 4 | 12 |
|
|
| 2 | Clercs, juristes, rédaction d’actes (bureaux) | TMS et fatigue visuelle liés au travail sur écran prolongé (postures, répétitivité) | Élevé | 3 | 4 | 12 |
|
|
| 3 | Accueil et standard (réception du public) | Incivilités, tensions et agressions verbales avec le public (enjeux familiaux/financiers) | Moyen | 2 | 3 | 6 |
|
|
| 4 | Salle de rendez-vous et signatures | Confidentialité et secret professionnel (secret du notaire) : échanges sensibles, documents visibles | Élevé | 2 | 4 | 8 |
|
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| 5 | Archivage, minutier, classement | Manutention, port de charges et postures contraintes (cartons, classeurs, stockage) | Moyen | 2 | 3 | 6 |
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| 6 | Reprographie (imprimantes, photocopieurs, scanners) | Pincements, brûlures légères, manutention répétée et exposition faible aux consommables (toner) | Faible à moyen | 2 | 2 | 4 |
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| 7 | Circulations, escaliers, issues | Chutes de plain-pied (câbles, dossiers au sol, sols glissants, escaliers) | Moyen | 2 | 3 | 6 |
|
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| 8 | Local technique / électricité (si présent) | Départ de feu, surchauffe, intervention non habilitée sur le tableau électrique | Moyen | 2 | 3 | 6 |
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| 9 | Bureaux / administratif | Incendie et évacuation (stockage papier, surcharge multiprises, issues encombrées) | Moyen | 2 | 4 | 8 |
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| 10 | Toutes unités | Fortes chaleurs / chaleur intense (déshydratation, malaise, baisse de vigilance) | Moyen | 2 | 3 | 6 |
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6) Risques non exposés
| Unité | Risque | Statut |
|---|---|---|
| Bureaux / administratif | Agents chimiques de procédé industriel | Non exposé |
| Bureaux / administratif | Travail en hauteur | Non exposé |
Liste indicative : précisez la justification si nécessaire.
7) Plan d'actions
| Action | Contexte | Priorité | Pilote | Échéance |
|---|---|---|---|---|
| Mettre en place des plages ‘sans interruption’ (téléphone filtré, signaux visuels) et les respecter | Clercs, juristes, rédaction d’actes (bureaux) / RPS et charge mentale (pics d’activité, délais, interruptions, risque d’erreur) | Haute | Direction / CSE | 3 mois |
| Suivre la charge (tableau simple des dossiers, alertes sur délais) et adapter les plannings en période de pics | Clercs, juristes, rédaction d’actes (bureaux) / RPS et charge mentale (pics d’activité, délais, interruptions, risque d’erreur) | Haute | Direction / CSE | 3 mois |
| Former à la prévention des RPS et au traitement des erreurs / quasi-erreurs (retour d’expérience mensuel) | Clercs, juristes, rédaction d’actes (bureaux) / RPS et charge mentale (pics d’activité, délais, interruptions, risque d’erreur) | Haute | Direction / CSE | 3 mois |
| Standardiser l’ergonomie : support écran, clavier/souris adaptés, réglage poste à l’arrivée (fiche de réglage) | Clercs, juristes, rédaction d’actes (bureaux) / TMS et fatigue visuelle liés au travail sur écran prolongé (postures, répétitivité) | Haute | Office Manager | 3 mois |
| Mettre des micro-pauses (2-3 min toutes les 45-60 min) et des pauses visuelles (règle 20-20-20) | Clercs, juristes, rédaction d’actes (bureaux) / TMS et fatigue visuelle liés au travail sur écran prolongé (postures, répétitivité) | Haute | Office Manager | 3 mois |
| Réaliser un mini-audit ergonomique annuel et corriger les postes ‘à risque’ en priorité | Clercs, juristes, rédaction d’actes (bureaux) / TMS et fatigue visuelle liés au travail sur écran prolongé (postures, répétitivité) | Haute | Office Manager | 3 mois |
| Former l’accueil à la désescalade (posture, reformulation, limites) avec mise en situation | Accueil et standard (réception du public) / Incivilités, tensions et agressions verbales avec le public (enjeux familiaux/financiers) | Moyenne | Office Manager | 6 mois |
| Mettre une procédure ‘client difficile’ (qui appelle qui, quand mettre fin à l’échange, traçabilité) | Accueil et standard (réception du public) / Incivilités, tensions et agressions verbales avec le public (enjeux familiaux/financiers) | Moyenne | Office Manager | 6 mois |
| Aménager l’accueil : séparation visuelle si besoin, signalétique claire, information sur délais réalistes | Accueil et standard (réception du public) / Incivilités, tensions et agressions verbales avec le public (enjeux familiaux/financiers) | Moyenne | Office Manager | 6 mois |
| Mettre en place une règle ‘clean desk’ en fin de journée et avant réception client (check rapide) | Salle de rendez-vous et signatures / Confidentialité et secret professionnel (secret du notaire) : échanges sensibles, documents visibles | Haute | Office Manager | 3 mois |
| Sécuriser l’impression (impression libérée par badge/code) et interdire les documents oubliés sur les bacs | Salle de rendez-vous et signatures / Confidentialité et secret professionnel (secret du notaire) : échanges sensibles, documents visibles | Haute | Office Manager | 3 mois |
| Former au phishing et à la gestion des pièces sensibles (MFA, partage sécurisé, droits d’accès revus trimestriellement) | Salle de rendez-vous et signatures / Confidentialité et secret professionnel (secret du notaire) : échanges sensibles, documents visibles | Haute | Office Manager | 3 mois |
| Fournir un chariot dédié et limiter le poids des cartons (fractionner, règle interne) | Archivage, minutier, classement / Manutention, port de charges et postures contraintes (cartons, classeurs, stockage) | Moyenne | Office Manager | 6 mois |
| Optimiser le rangement à hauteur utile (éviter stockage en hauteur lourde) et sécuriser l’accès | Archivage, minutier, classement / Manutention, port de charges et postures contraintes (cartons, classeurs, stockage) | Moyenne | Office Manager | 6 mois |
| Former gestes et postures, et organiser une rotation des tâches d’archivage | Archivage, minutier, classement / Manutention, port de charges et postures contraintes (cartons, classeurs, stockage) | Moyenne | Office Manager | 6 mois |
| Rappeler les gestes sûrs (bourrages, capots, surfaces chaudes) et interdire les interventions ‘forcées’ | Reprographie (imprimantes, photocopieurs, scanners) / Pincements, brûlures légères, manutention répétée et exposition faible aux consommables (toner) | Basse | Office Manager | 12 mois |
| Limiter les gestes répétitifs par organisation (lots, plages reprographie) et ranger consommables proprement | Reprographie (imprimantes, photocopieurs, scanners) / Pincements, brûlures légères, manutention répétée et exposition faible aux consommables (toner) | Basse | Office Manager | 12 mois |
| Prévoir gants si manipulation de toner et nettoyer selon protocole simple | Reprographie (imprimantes, photocopieurs, scanners) / Pincements, brûlures légères, manutention répétée et exposition faible aux consommables (toner) | Basse | Office Manager | 12 mois |
| Interdire le stockage en circulation, créer des zones dédiées et contrôler à chaque fermeture | Circulations, escaliers, issues / Chutes de plain-pied (câbles, dossiers au sol, sols glissants, escaliers) | Moyenne | Office Manager | 6 mois |
| Fixer / goulotter les câbles et supprimer les obstacles temporaires | Circulations, escaliers, issues / Chutes de plain-pied (câbles, dossiers au sol, sols glissants, escaliers) | Moyenne | Office Manager | 6 mois |
| Vérifier l’état des marches, poser bandes antidérapantes si nécessaire, afficher ‘sol glissant’ lors du nettoyage | Circulations, escaliers, issues / Chutes de plain-pied (câbles, dossiers au sol, sols glissants, escaliers) | Moyenne | Office Manager | 6 mois |
| Limiter l’accès aux personnes autorisées, afficher consignes et interdictions d’intervention non habilitée | Local technique / électricité (si présent) / Départ de feu, surchauffe, intervention non habilitée sur le tableau électrique | Moyenne | Office Manager | 6 mois |
| Dépoussiérer et vérifier visuellement les coffrets trimestriellement avec traçabilité | Local technique / électricité (si présent) / Départ de feu, surchauffe, intervention non habilitée sur le tableau électrique | Moyenne | Office Manager | 6 mois |
| Faire vérifier annuellement l’installation par un prestataire habilité et archiver le rapport | Local technique / électricité (si présent) / Départ de feu, surchauffe, intervention non habilitée sur le tableau électrique | Moyenne | Office Manager | 6 mois |
| Mettre à jour les plans d’évacuation, définir un point de rassemblement et former l’équipe | Bureaux / administratif / Incendie et évacuation (stockage papier, surcharge multiprises, issues encombrées) | Moyenne | Office Manager | 6 mois |
| Organiser un exercice d’évacuation annuel avec compte rendu | Bureaux / administratif / Incendie et évacuation (stockage papier, surcharge multiprises, issues encombrées) | Moyenne | Office Manager | 6 mois |
| Réduire les multiprises en série, ranger le papier, contrôler issues et dégagements à fréquence définie | Bureaux / administratif / Incendie et évacuation (stockage papier, surcharge multiprises, issues encombrées) | Moyenne | Office Manager | 6 mois |
| Formaliser une procédure “épisode chaleur” (eau, pauses, adaptation horaires, vigilance, conduite à tenir) | Toutes unités / Fortes chaleurs / chaleur intense (déshydratation, malaise, baisse de vigilance) | Moyenne | Office Manager | 6 mois |
| Identifier les situations les plus exposées (extérieur, cuisine, véhicules, manutentions) et renforcer les mesures | Toutes unités / Fortes chaleurs / chaleur intense (déshydratation, malaise, baisse de vigilance) | Moyenne | Office Manager | 6 mois |
| Tracer les mesures activées lors des épisodes (consignes diffusées, aménagements, incidents, retours d’expérience) | Toutes unités / Fortes chaleurs / chaleur intense (déshydratation, malaise, baisse de vigilance) | Moyenne | Office Manager | 6 mois |
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8) Historique des versions
| Date | Version | Commentaires |
|---|---|---|
| 2026-01-25 | v1.0 | Création du modèle notariat : unités de travail, RPS, ergonomie, secret du notaire, archivage, reprographie, incendie/évacuation. |
Suivi & mise à disposition
Revue annuelle et après changement significatif. Tableau de bord des actions présenté au CSE.
Mise à disposition
- Support papier : classeur accessible sur site.
- Support numérique : intranet / dossier partagé (lecture pour tous, écriture restreinte).
© Duerp-en-ligne.fr – Modèle à vérifier et compléter.
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